Information financière : Claude Carrere et ses deux commissaires aux comptes sanctionnés par l'AMF

Claude Carrere. Photo DR.

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé au parolier de Sheila, Claude Carrere, une sanction pécuniaire de 1,6 million d'euros pour des manquements multiples ayant trait à l'information financière sur sa société éponyme et à l'utilisation d'une information privilégiée. La société elle-même, la présidente du directoire et les deux commissaires aux comptes sont également sanctionnés.

Il était reproché à M. Claude Ayot dit Carrere, 76 ans, auteur compositeur parolier et producteur de Sheila, Dalida, Sacha Distel et autres Claude François, d'avoir cédé, entre le 15 juin et le 13 juillet 2007, 100 000 titres Carerre, pour un montant total estimé de 1,78 million d'euros, alors qu'il détenait une information privilégiée relative au caractère fortement dégradé de la situation financière de la société Carerre qui n'a été révélée au public qu'à l'occasion d'un communiqué de presse du 21 avril 2008.

À la société Carrere Group mise en liquidation judiciaire le 9 juillet 2010 après avoir été placée en redressement judiciaire pendant dix-huit mois, à la présidente du directoire au moment des faits Dominique Orecchioni et au président du conseil de surveillance et « dirigeant opérationnel de fait de la société » Claude Carrere, il était fait grief d'avoir comptabilisé dans la situation arrêtée au 31 décembre 2006, 5 millions d'euros de revenus fictifs rattachés à deux contrats qui n'avaient jamais été mis en œuvre et d'avoir survalorisé de plus de 100 millions le catalogue de droits audiovisuels sur le fondement d'hypothèses de revenus futurs « non raisonnables incompatibles avec la réalité des recettes d'exploitation [...] ».

Et aux deux commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit et Hermesiane ainsi qu'aux associés signataires de ces deux cabinets Olivier Thibault et Xavier Christ respectivement, il était reproché d'avoir certifié les comptes consolidés au 31 décembre 2006 de la société Carrere Group qui valorisaient le catalogue de droits audiovisuels à hauteur de 209 millions d'euros, une valorisation, relève le gendarme des marchés financiers, « sans commune mesure avec la valorisation qui aurait résulté de la stricte application de la norme comptable IAS 36 ».

Pour prononcer une sanction pécuniaire de 1,6 million d'euros à l'encontre de Claude Carrere, la seconde section de la commission des sanctions retient dans cette décision rendue le 19 juillet 2012 que les manquements commis sont multiples et qu'ils ont trait à « l'information du public, à l'utilisation d'une information privilégiée et au non-respect de l'obligation de déclarer les transactions réalisées sur le titre Carrere, étant précisé que les transactions non déclarées ont précisément été réalisées en utilisant une information privilégiée ».

Dans l'échelle des sanctions, c'est PricewaterhouseCoopers Audit qui vient en seconde position avec une sanction pécuniaire de 150 000 euros, suivi de la société Carrere Group et de sa présidente Dominique Orecchioni à 100 000 euros chacune. Le second commissaire aux comptes Hermesiane et les deux associés signataires Olivier Thibault et Xavier Christ ferment la marche avec 50 000 euros chacun.

Sur l'appel interjeté à l'encontre de cette décision par les différentes parties, la cour d'appel de ParisParis, ch. 5-7, 30 janv. 2014, n° 2012/16612, Claude Ayot dit Carrere et a.  a mis hors de cause et dit n'y avoir lieu à sanction à l'égard des sociétés PriceWaterhouseCoopers et Hermesiane et de MM. Xavier Christ et Olivier Thibault en ce qu'elle leur a imputé le grief de communication d'une information inexacte ou imprécise. Les recours de Claude Carrere et Dominique Orecchioni ont, en revanche, été rejetés et, tous deux, ont formé un pourvoi en cassation.