Pour interpeler le marché sur les conditions de sa révocation, M. Rabaste avait en effet publié le 6 août 2009 sur le site boursier.com un long communiqué de presse, en son nom personnel, où il faisait état des conditions de sa révocation et précisait que « cette modification de la gouvernance interv[enait] alors qu’en [sa] qualité de président directeur général et de principal actionnaire de DMS, [il] menai[t] des négociations très avancées depuis le début de l’année en vue de mettre en œuvre un projet de rapprochement industriel avec un grand groupe mondial [et … sa] révocation [… mettait] en péril la réalisation de cette opération stratégique pour le développement à venir du groupe […] ».

Le titre de la petite société Diagnostic medical systems [FR0000063224, DGM] fondée par Antoine Rabaste en 1993 avait alors clôturé sur une hausse de 40 % à 0,70 euro dans un marché fort nourri de 3,56 millions de pièces (14 % du capial) alors que le volume moyen journalier était de 94 645 titres et il était donc reproché à M. Rabaste d’avoir communiqué, le 6 août 2009, en violation de l’article 632-1 du règlement général de l’AMF, une information « imprécise, inexacte et trompeuse […] sur l’état d’avancement de négociations relatives à un rapprochement avec un grand groupe industriel ».

L’instruction du dossier par le gendarme de la bourse a mis en lumière que, contrairement à ce qui était indiqué dans le communiqué litigieux de M. Rabaste du 6 août 2009, les discussions relatives à un « rapprochement » n’ont débuté que le 16 juillet 2009 et à la date de sa révocation du 28 juillet 2009, les documents d’information sollicités par le « grand groupe industriel » auprès de la société DMS n’avaient pas encore été transmis, ce qui conduit la commission des sanctions à considérer qu’Antoine Rabaste a « induit le marché en erreur en affirmant à tort qu’une ‘opération stratégique pour le développement à venir du groupe’ faisait l’objet de ‘négociations très avancées depuis le début de l’année’ et en suggérant qu’elle était sur le point d’aboutir » et à retenir que le manquement est constitué.

C’est en considération de l’absence d’éléments sur l’existence d’avantages ou de profits réalisés et de la gravité du manquement commis que la sanction pécuniaire infligée à M. Rabaste est limitée à 10 000 euros, d’autant, est-il précisé, qu’il avait vainement sollicité « la suspension des négociations des instruments financiers émis par la société avant la diffusion de son communiqué ».