Le gendarme de la bourse a estimé que cette information, relative au décalage sensible de l’entrée en phase 2 d’études cliniques des produits BIO101 et BIO201, revêtait, au 31 décembre 2015, les caractéristiques de précision, de non publicité et de potentielle influence sur le cours du titre d’une information privilégiée.

Le caractère précis de cette information résultait du fait qu’à cette date la société savait que les autorisations de démarrer la phase 2 d’essais cliniques ne seraient pas obtenues avant plusieurs mois, contrairement à ce qu’elle avait indiqué dans son document de base publié à l’occasion de son introduction en bourse quelques mois plus tôt. Or, ces essais cliniques constituaient une étape déterminante du processus pouvant aboutir à l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché de ces produits. La Commission des sanctions a également relevé que le public n’a été informé de ce décalage que le 29 avril 2016.

À l’issue d’une analyse approfondie du contexte propre à Biophytis, la Commission des sanctions dit en outre avoir retenu que l’information relative au décalage sensible d’entrée en phase 2 d’études cliniques de ses produits phares était susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours du titre de cette société de biotechnologie dès lors que les investisseurs étaient attentifs aux avancées relatives au développement de ces produits et au respect des calendriers de développement arrêtés par la société et que ce retard constituait une nouvelle négative de nature à susciter l’inquiétude.

La Commission des sanctions en a conclu que cette information privilégiée devait être communiquée au marché dès que possible, ce que n’avait pas fait Biophytis en attendant près de quatre mois pour la divulguer. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.