Le Conseil d’État était à la fois saisi d'une demande d'annulation de la sanction prononcée de la part du directeur d’UBS et d'une demande d'aggravation de la sanction de la part du président de l’AMF.

La Haute juridiction administrativeCE, 6^e et 1^e ss-sect., 6 avr. 2016, n° 374224, D c/ Autorité des marchés financiers (AMF). a tout d’abord confirmé l’approche de la commission des sanctions de l’AMF en retenant que le manquement était établi et en approuvant qu'elle puisse recourir à un faisceau d’indices précis et concordants pour démontrer la détention par le mis en cause et la transmission à un tiers d’une information privilégiée sur une OPA.

Pour faire partiellement droit à la demande d'aggravation de la sanction pécuniaire sollicitée par le président de l’AMF, le Conseil d’État relève que l’intéressé a méconnu « une obligation essentielle pour l’intégrité et la sécurité du marché », que le manquement a été commis « en toute connaissance de cause » et qu’il revêt « une particulière gravité », pour augmenter l’amende de 400 000 à 600 000 euros et y ajouter, comme le demandait le président de l’AMF, le prononcé d’un blâme et la publication de la décision sur le site Internet de l’AMF.

Le cousin qui avait bénéficié de l'information privilégiée avait réalisé une plus-value de 6 millions d'euros et avait écopé d'une amende de 14 millions d'euros mais n'avait pas formé de recours.