Après plusieurs années de hausse constante, le groupe Faiveley a accusé dès le début de son exercice 2011/2012 un ralentissement de son activité du fait de la crise économique en Espagne, la fin de livraison d’importants programmes en Europe et le gel des commandes et livraisons en Chine.

Mais ce n’est qu’à l’occasion de la publication, le 26 avril 2012 après bourse, de son chiffre d’affaires annuel (-1,5 % par rapport à l’année précédente) que la société a fait état d’un résultat opérationnel attendu entre 10 % et 11 %, en baisse de 3 points, imputable principalement à des problèmes « d’exécution dans l’unité des portes palières en Chine [et accessoirement à] la chute d’activité sur les marchés chinois et espagnols » entraînant « une révision significative des marges sur ces contrats ». Le titre [FR0000053142, LEY] a ouvert en baisse de 8,96 % le 27 avril 2012 à 46,51 euros et a clôturé le même jour à 44,47 euros (-12,96 %).

Pour la condamner à cette sanction pécuniaire de 300 000 euros, le gendarme de la bourse retient, dans cette décision rendue le 23 juillet 2015 susceptible de recours, que la société Faiveley n’a pas communiqué « dès que possible », et en tout cas entre « le 24 janvier 2012 et […] courant mars 2012 », l’information privilégiée relative à la « dégradation à venir du résultat opérationnel de la société au 31 mars 2012 par rapport au 31 mars 2011 ».

Cette dégradation à venir non communiquée par la société Faiveley a par ailleurs été utilisée par quatre de ses dirigeants pour s’alléger entre le 16 mars et le 5 avril 2012 de quelque 38 000 pièces. Le directeur de l’activité ‘Access & Information’ a ainsi vendu 6 720 titres Faiveley le 16 mars 2012 et celui de l’activité ‘Brakes & Safety’ 15 189 titres entre le 27 mars et 3 avril 2012. La directrice des ressources humaines s’est délestée de 12 613 titres entre le 2 et 5 avril et un membre du conseil de surveillance a cédé 3 000 titres le 25 mars 2012 alors même que tous avaient reçu, le 11 avril 2011, une version mise à jour d’un code dit de « bonne conduite relatif aux opérations sur titres de la société, à l’attention de ses dirigeants, hauts cadres non dirigeants et autres initiés ».

Ils ont respectivement fait l’économie d’une perte de 45 190 euros, 80 124 euros, 49 709 euros et 15 365 euros selon les calculs de la deuxième section de la commission des sanctions et cela leur vaut respectivement une sanction pécuniaire de 70 000 euros, 160 000 euros, 100 000 euros et 40 000 euros. Ce n’est pas bien mais ils obtiennent néanmoins l’anonymisation de la décision en ce qui les concerne bien qu’ils soient facilement identifiables par la précision du poste occupé en 2012 au sein de la société.