En l'espèce, c'est par une lettre du 22 décembre 2008 qu'un salarié en cours de licenciement avait alerté et dénoncé au gendarme de la bourse « les pratiques contraires à la réglementation » qui régnaient, selon lui, chez son futur ex-employeur Natixis Securities.

Enquête, rapport et les griefs reprochés à la banque, son directeur général Pierre Heydacker, son président Christian Brévard et son opérateur Jean-Marc Boutoux ont été notifiés le 30 avril 2010. Griefs visant l'utilisation d'« une information privilégiée », d'être « intervenus sur le marché et avoir pesé sur les fourchettes de cotation » du titre Gaz de France, de ne pas avoir déclaré à l'AMF les opérations Veolia et Gaz de France qui avaient pourtant été « clairement désignées par le responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) comme constitutives d'abus de marché » et l'insuffisance de « dispositions d'ordre organisationnel ou disciplinaire » créant ainsi « les conditions pour que les manquements puissent se reproduire ».

Après écarté tous les moyens de nullité soulevés en défense, c'est compte tenu de la gravité que constitue l'exploitation abusive des informations en attente d'exécution, la violation à deux reprises de l'obligation d'agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle qui favorise l'intégrité des marchés et l'absence de déclaration à l'Autorité d'opérations pourtant expressément désignées par le RCSI comme potentiellement constitutives d'opération d'initié ou de manipulation de cours que la sanction infligée a été de 250 000 euros pour la banque et de 35 000 euros pour ses trois responsables. Quant à la publication de cette décision, l'AMF estime qu'elle ne risque ni de perturber gravement les marchés financiers ni de causer un préjudice disproportionné aux personnes en cause.