À la suite d'un contrôle opéré au printemps dernier, il était fait grief au courtier en ligne une insuffisance de refinancement de ses ordres avec service de règlement et de livraison différés (SRD) et, plus particulièrement, de ne pas disposer en compte propre des titres suffisants correspondant aux positions vendeuses SRD de ses clients, c'est-à-dire qu'il arrivait à Bourse Direct d'utiliser « les avoirs de ses clients sans [leur] consentement préalable [...] pour livrer les titres vendus au comptant dans le cadre de l'exécution des ordres de vente avec service de règlement et de livraison différés ».

Bourse Direct ne disposait que d'un seul compte unique auprès du dépositaire central Euroclear France et c'est ce qui lui permettait d'utiliser facilement les avoirs des uns pour couvrir les positions vendeuses des autres sans avoir à les emprunter sur le marché du prêt-emprunt, une technique permettant d'encaisser des commissions de SRD sans avoir à débourser quoi que ce soit pour se refinancer. Le gendarme de la bourse avait également relevé des insuffisances quant aux contrôles a priori et a posteriori de la couverture de ces ordres à règlement différé.

Tout en contestant, comme il est d'usage, ces griefs, Bourse Direct a donc accepté de régler la somme de 350 000 euros, selon cet accord de composition administrative conclu le 15 décembre 2014 et mis en ligne le 3 février 2015, et d'ouvrir un second compte Euroclear pour y enregistrer les opérations à règlement différé de ses clients. La société s'est en outre engagée à veiller au respect des règles concernant la protection des avoirs de ses clients et à mettre en place un dispositif de constitution et de contrôle de la couverture des ordres avec règlement différé conforme à la réglementation en vigueur.