Assistance parlementaire : Marine Le Pen doit rembourser 300 000 € au Parlement européen

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la décision du Parlement européen de recouvrer 300 000 euros auprès de Marine Le Pen pour l’emploi d’une assistante parlementaire au motif qu’elle « n’a pas démontré l’effectivité du travail de cette assistante ».
Eurodéputée de 2009 à 2017, Marine Le Pen avait, selon une décision du 5 décembre 2016 du Parlement européen, indûment perçu, pour la période allant de décembre 2010 à février 2016, un montant de 298 497,87 euros « pour une collaboratrice engagée en tant qu’assistante parlementaire locale de 2010 à 2016 » sans avoir pu apporter « la preuve de l’existence d’une activité de l’assistante locale liée effectivement, directement et exclusivement à son mandat ».
Saisi par Mme Le Pen d’une requête en annulation de cette décision contestée, le Tribunal
Elle n’a en effet, relève le Tribunal, pas fourni de preuve d’une activité quelconque de l’assistante parlementaire au titre de l’assistance parlementaire, ce qu’elle a d’ailleurs reconnu lors de l’audience et, plus particulièrement, Mme Le Pen n’a fourni aucun élément permettant d’établir une assistance directe qui lui aurait été fournie dans les locaux du Parlement par son assistante parlementaire, la seule présence — alléguée mais non démontrée — de cette dernière dans les locaux du Parlement n’étant pas suffisante à cet effet, le Parlement ayant précisé lors de l’audience qu’il n’était pas possible qu’un assistant parlementaire entre dans ses locaux par le passage réservé aux députés. Si, par ailleurs, Mme Le Pen affirme que son assistante parlementaire avait un domicile officiel et effectif au domicile d’un de ses amis à Bruxelles, elle procède « par pure affirmation » et ne produit aucun élément susceptible d’étayer ses allégations.
Le Tribunal en conclut que Mme Le Pen n’a pas fait l’objet d’un traitement discriminatoire et partial, étant donné qu’elle n’apporte « aucun élément de preuve permettant de considérer que seuls les eurodéputés du Front national auraient fait, par le passé ou à l’heure actuelle, l’objet de procédures similaires engagées par le Parlement ».