Il était reproché à la société nord-américaine Intel Inc., qui détenait au moins 70 % des parts de marchés des microprocesseurs x86 dans l'Espace économique européen (EEE), d'avoir abusé de sa position dominante entre octobre 2002 et décembre 2007 en mettant en œuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, Advanced Micro Devices Inc. (AMD), du marché des microprocesseurs (CPU) d'architecture x86.

L'abus, selon la Commission, consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d'ordinateurs Dell, Lenovo, HP et NEC pour qu'ils achètent auprès d'Intel la quasi-totalité de leurs processeurs. Il était également reproché à Intel d'avoir payé ses clients pour qu'ils retardent ou annulent le lancement de produits équipés de microprocesseurs de son petit concurrent AMD. Pour le gendarme européen de la concurrence, le comportement d'Intel avait causé « un préjudice direct à la concurrence et ne relevait pas d'une concurrence normale, fondée sur les mérites ».

Cette amende de plus d'un milliard d'euros est, encore à ce jour, la plus importante infligée à une entreprise par la Commission de Bruxelles dans le cadre d'une infraction aux règles de la concurrence. Intel avait donc formé un recours à l'encontre de cette décision devant le tribunal de l'Union européenne basé à Luxembourg, en espérant l'annulation de cette décision ou, à tout le moins, une réduction substantielle de l'amende qu'elle jugeait disproportionnée.

Rien. Ni annulation de la décision ni réduction de l'amende, le tribunalTUE, 7^e ch. élargie, 12 juin 2014, n° T-286/09, Intel Corp. soutenue par Association for competitive technology c/ Commission européenne soutenue par l'Union fédérale des consommateurs — Que choisir. rejette purement et simplement le recours du géant américain des microprocesseurs au terme d'un jugement qui fait pas moins de 102 pages, en retenant que les rabais accordés par Intel sont « des rabais d'exclusivité » qui, « lorsqu'ils sont accordés par une entreprise en position dominante [sont] incompatibles avec l'objectif d'une concurrence non faussée dans le marché commun », estime le tribunal.

Pour ce qui est des paiements accordés par Intel à ses clients pour annuler, restreindre ou retarder la commercialisation de produits équipés de microprocesseurs AMD, ils prouvent que l'entreprise poursuivait un objet anticoncurrentiel, juge le tribunal qui considère que « le seul intérêt que peut avoir une entreprise en position dominante d'empêcher de manière ciblée la commercialisation de produits équipés d'un produit d'un concurrent déterminé est de nuire à ce concurrent ».

Quant au montant de l'amende, le tribunal estime qu' « aucun argument avancé par Intel ne permet de conclure que l'amende infligée présente un caractère disproportionné, au contraire » car, avec un chiffre d'affaires de 38,3 milliards de dollars en 2007 et de 37,6 milliards de dollars en 2008, l'amende se situe « bien au-dessous du plafond » de 10 % du chiffre d'affaires prévu dans les cas d'abus de position dominante.

Sur le Nasdaq, à 17h44, le titre Intel [US4581401001, INTC] est en baisse de 0,25 % 27,86 $ dans un marché en baisse de 0,22 % à 4322,59 points.