Le groupe HSBC est un groupe bancaire dont l’une des activités est la banque d’investissement, de financement et de marché. HSBC Holdings est la société mère de HSBC France et celle-ci est la société mère de HSBC Bank. HSBC France et HSBC Bank sont en charge de la négociation des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros (Euro Interest Rate Derivatives, EIRD). HSBC France est responsable des soumissions de taux au panel de l’Euro Interbank Offered Rate (Euribor). L’Euribor, défini comme un index du taux auquel les dépôts interbancaires à terme en euros sont offerts d’une banque de premier plan à une autre banque de premier plan au sein de la zone euro, est un ensemble de taux d’intérêt de référence visant à refléter le coût des prêts interbancaires fréquemment utilisés sur les marchés internationaux de capitaux.

En juin 2011, le groupe bancaire Barclays a demandé à la Commission à bénéficier de sa communication sur l’immunité d’amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes, en l’informant de l’existence d’un cartel dans le secteur des EIRD et en exprimant son souhait de coopérer. Barclays s’est vu ainsi accorder une immunité conditionnelle le 14 octobre 2011 et à la suite d’inspections effectuées dans les locaux d’un certain nombre d’établissements financiers à Londres et à Paris, dont ceux de HSBC, la Commission a engagé une procédure d’infraction à l’encontre de plusieurs établissements financiers dont HSBC.

Par décision du 7 décembre 2016, la CommissionDécision C (2016) 8530 final, 7 déc. 2016, relative à une procédure d’application de l’article 101 du TFUE et de l’article 53 de l’accord EEE, affaire n° AT.39914, Euro Interest Rate Derivatives. a considéré que Crédit agricole, HSBC et JPMorganChase ont participé à une infraction unique et continue consistant à restreindre et/ou fausser la concurrence dans le secteur des EIRD et pour cette infraction, il a été infligé à HSBC une amende de 33,6 millions d’euros.

Le TribunalTUE, 24 sept. 2019, n° T-105/17, HSBC Holdings et a. c/ Commission. valide en grande partie le constat de la Commission selon lequel HSBC avait participé à une infraction au droit de la concurrence mais il annule l’amende infligée pour insuffisance de motivation.

HSBC critiquait la qualification d’infraction « par objet » appliquée par la Commission et à ce propos, le Tribunal conclut que c’est à juste titre que la Commission a retenu que la manipulation du 19 mars 2007 à laquelle HSBC a participé relevait de la qualification d’infraction par objet mais, en revanche, il estime que la Commission a retenu, à tort, cette qualification concernant deux discussions au cours desquelles les traders de HSBC avaient échangé des informations sur leurs positions de trading avec des traders d’autres établissements.

Quant aux moyens visant à contester la conclusion de la Commission portant sur la participation de HSBC à une infraction « unique et continue », conjointement à d’autres établissements, le Tribunal considère que la participation de HSBC à une telle infraction ne pouvait être retenue qu’à l’égard, d’une part, de ses comportements propres au titre de ladite infraction et, d’autre part, des comportements d’autres établissements s’inscrivant dans le cadre de la manipulation du 19 mars 2007 et de son éventuelle réitération.

Pour ce qui est de l’amende infligée, le Tribunal rappelle que la Commission ayant décidé de déterminer ladite valeur en utilisant « un modèle chiffré, prenant comme point de départ l’ensemble des flux de trésorerie reçus au titre des EIRD », le facteur de réduction qu’elle lui applique joue un rôle essentiel et en déduit qu’il est « nécessaire que les entreprises concernées soient mises en mesure de comprendre comment elle a abouti à un facteur de réduction fixé précisément à 98,849 % ». Constatant que la Commission n’a pas suffisamment explicité, dans sa décision, les raisons pour lesquelles le facteur de réduction a été fixé à ce niveau précis, l’amende est annulée pour insuffisance de motivation.