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Immigration : Le tourisme social de nouveau banni par Luxembourg

Par AFP | LEXTIMES.FR |

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que les pays européens pouvaient exclure de prestations sociales des citoyens d'autres États membres, si ces derniers restent trop longtemps inactifs. 

Cet arrêt1  « est destiné à éviter les abus. C'est pour obliger les gens à ne pas pratiquer le tourisme social », a expliqué un expert en droit européen. La Commission européenne, bras exécutif de l'UE, a salué cette décision, la qualifiant de « clarification importante »« La libre circulation [dans l'UE] implique des droits et des devoirs... C'est un droit de libre circulation, pas un droit d'accès au système d'aide sociale aux États membres », a déclaré un porte-parole de la Commission, Christian Wigand, lors d'un point-presse.

En novembre 2014, la Cour de Luxembourg2  avait déjà dit non au « tourisme social » en estimant que les États membres n'étaient pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres États membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l'aide sociale. 

Cette décision avait alors été saluée par le premier ministre britannique David Cameron, estimant qu'elle « freinerait le tourisme social ». La Cour avait alors donné raison à une agence pour l'emploi allemande refusant d'octroyer des prestations sociales à deux Roumains, arrivés dans ce pays « sans volonté d'y trouver un emploi »

Pour sa décision d'aujourd'hui, la Cour a dû se pencher sur le cas de ressortissants suédois3  qui, après avoir exercé des emplois de courte durée en Allemagne, étaient restés plus de six mois inactifs. À la suite de quoi, ils s'étaient vus exclus de certaines prestations sociales. 

« L'État membre d'accueil peut refuser toute prestation sociale », si le citoyen ne parvient pas à trouver du travail au bout de six mois, écrit la Cour dans son communiqué. « C'est indirectement pour lutter contre le tourisme social », explique-t-on mais en l'espèce le cas est a priori un peu différent même si la décision de renvoi ne permet pas de comprendre tout-à-fait pourquoi la famille Alimanovic a quitté l'Allemagne en 1999 et pourquoi elle a voulu s'y réinstaller onze ans plus tard.

  • 1CJUE, gde ch., 15 sept. 2015, n° C-67/14, Nafiza, Sonita, Valentina et Valentino Alimanovic c/ Jobcenter Berlin Neukölln.
  • 2CJUE, 11 nov. 2014, n° C-333/13, Elisabeta et Florin Dano c/ Jobcenter Leipzig.
  • 3Nafiza Alimanovic est née en Bosnie en 1966 et ses trois enfants, Sonia, Valentina et Valentino, sont, tous trois, nés en Allemagne en 1994, 1998 et 1999 respectivement et ont la nationalité suédoise. La famille Alimanovic a quitté l'Allemagne pour la Suède en 1999 et a voulu s'y réinstaller en 2010.

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