Market Place : Amazon donne l’impression que c’est elle-même qui commercialise les produits vendus par des tiers
Amazon fait usage du signe distinctif enregistré par Louboutin car l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle-même qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque, a jugé jeudi la Cour de justice de l’Union européenne dans la mesure où Amazon « présente de manière uniforme toutes les annonces sur son site internet, en faisant apparaître son propre logo de distributeur renommé également sur les annonces des vendeurs tiers et qu’elle effectue le stockage et l’expédition des escarpins ».
Distributeur et exploitant d’une place de marché en ligne, Amazon publie en effet sur ses sites de vente en ligne aussi bien des annonces relatives à ses propres produits — qu’elle vend et expédie en son nom et pour son propre compte — que des annonces émanant de tiers auxquels elle offre des services complémentaires de stockage et d’expédition desdits produits mis en vente en ligne sur sa place de marché.
S’agissant plus particulièrement des célèbres chaussures à semelles rouges, on peut relever que sur les sites Amazon paraissent régulièrement des annonces de vendeurs tiers pour lesquels son créateur, Christian Louboutin, affirme ne pas avoir donné son consentement à la mise en circulation de ces produits et c’est ainsi qu’il a introduit deux recours, l’un devant une juridiction luxembourgeoise et l’autre devant une juridiction belge, au motif qu’Amazon fait « illégalement usage d’un signe identique à la marque dont il est titulaire pour des produits identiques à ceux pour lesquels la marque en question est enregistrée », suggérant de manière insistante que les annonces litigieuses font « intégralement partie de la communication commerciale d’Amazon ».
La question préjudicielle des deux juridictions nationales porte sur la question de savoir si l’exploitant d’une place de marché peut être tenu directement responsable de l’atteinte aux droits du titulaire d’une marque qui résulte d’une annonce d’un vendeur tiers.
Réunie en grande chambre pour la circonstance, la Cour
La Cour prend le soin de rappeler au prélable que l’usage d’un signe identique à une marque par un tiers implique de faire usage dudit signe dans le cadre de sa propre communication commerciale — excluant le simple fait de créer les conditions techniques nécessaires et d’être rémunéré pour ce service, à l’instar de la place de marché eBay — ce qui, en l’espèce, est le cas puisque le site de vente en ligne d’Amazon intègre à la fois une place de marché en ligne et des offres à la vente de l’exploitant lui-même et c’est cette circonstance propre à Amazon qui peut avoir pour conséquence que les utilisateurs ont l’impression que les annonces pour les produits litigieux proviennent non pas de vendeurs tiers mais de l’exploitant lui-même, ce qui faire dire à la Cour qu’il « utilise le signe en question dans le cadre de sa propre communication commerciale ».
