Marques : Coca-Cola parvient à faire bannir la marque syrienne Master de l'Union

La marque syrienne Master imitant Coca-Cola
La marque syrienne Master imitant Coca-Cola

Coca-Cola peut s'opposer à l'enregistrement du signe « Master » qui utilise la même écriture que la sienne pour la commercialisation de boissons et de produits alimentaires, a jugé le tribunal de l'Union européenne, bien qu'il ne soit utilisé qu'en Syrie et au Moyen-Orient sous une forme analogue à celle de Coca-Cola. Le risque d'un parasitisme économique par déduction logique existe car il est probable que « Master » soit utilisé à l'avenir de la même manière dans l'Union européenne.

C'est en 2010 que la société syrienne Modern Industrial & Trading Investment (Mitico) avait demandé à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d'enregistrer sa marque pour des boissons et des produits alimentaires mais le géant américain Coca-Cola s'y était opposé en invoquant notamment quatre de ses marques qu'elle avait fait enregistrer antérieurement pour des boissons.

Boissons Master
Boissons commercialisées par Master en Syrie et au Moyen-Orient.

Coca-Cola reprochait plus particulièrement à Mitico d'utiliser, dans le commerce et sur son site mastercola.com, la marque Master sous une forme qui rappelle la sienne mais l'EUIPO avait rejeté l'opposition au motif que « les signes en conflit n'étaient pas similaires et qu'il n'y avait donc pas de risque de confusion entre eux malgré l'identité de produits concernées ».

Sur recours de Coca-cola le tribunalTUE, 11 déc. 2014, n° T-480/12, Coca-Cola c/ OHMI - Mitico. a annulé la décision de l'EUIPO au motif que les signes en conflit présentaient « des éléments de ressemblance visuelle tenant non seulement à la "queue" prolongeant leurs lettres initiales respectives "c" et "m" en une courbure sous forme de signature, mais également à leur utilisation commune d'une police de caractères peu courante dans la vie des affaires contemporaine, l'écriture spencérienne ». Estimant que les signes en conflit présentaient un degré de similitude certes faible, mais suffisant pour que le public pertinent effectue un rapprochement entre le signe « Master » et les quatre marques antérieures de Coca-Cola, le tribunal avait considéré que l'EUIPO aurait dû vérifier si l'usage sans juste motif du signe « Master » tirait indûment profit de la renommée des marques antérieures de Coca-Cola ou leur portait préjudice.

C'est ainsi que l'EUIPO a pris une nouvelle décision, en 2015, sur la base de cet arrêt de 2014 du tirbunal et second recours de Coca-Cola contre la décision de l'EUIPO considérant, cette fois, que les preuves produites n'établissaient pas l'existence d'un risque de parasitisme économique et nouvelle saisine du tribunalTUE, 7 déc. 2017, n° T-61/16, The Coca-Cola Company c/ EUIPO. qui a annulé, jeudi dernier, la seconde décision de l'EUIPO dans cette affaire.

Relevant que pour l'instant que les produits Master ne sont commercialisés qu'en Syrie et au Moyen-Orient, le tribunal considère que l'EUIPO aurait dû tenir compte des éléments de preuve relatifs à l'utilisation commerciale du signe « Master » en dehors de l'Union européenne pour déterminer s'il existe ou non un risque que l'usage futur de ce signe dans l'Union tire indûment profit de la renommée des quatres marques antérieures de Coca-Cola et pour déterminer un tel risque, poursuit le tribunal, il doit être possible à Coca-Cola de se prévaloir de l'usage qui est fait d'un signe exploité en dehors de l'Union pour fonder « une déduction logique relative à l'utilisation commerciale probable qui sera faite de ce signe en cas d'enregistrement sur le territoire de l'Union ».

Et il peut être logiquement déduit d'une demande d'enregistrement de marque de l'Union, juge le tribunal, que son titulaire a l'intention de commercialiser ses produits ou services dans l'Union. Il y a donc « un risque futur non hypothétique de profit indu dans l'Union » pour en conclure que l'EUIPO a commis une erreur d'interprétation des éléments de preuve relatifs à l'utilisation commerciale du signe litigieux en dehors de l'Union.