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Marques : Les couteaux Laguiole récupèrent leur nom

Par AFP | LEXTIMES.FR |

La justice européenne a rendu son nom aux couteaux Laguiole, en annulant mardi la marque déposée par une personne étrangère au village aveyronnais pour vendre de la coutellerie, tout en l'autorisant à le faire pour une série d'autres produits.

Gilbert Szajner, un habitant du Val-de-Marne, avait déposé la marque Laguiole en France en 1993 pour vendre non seulement de la coutellerie, qui a fait la réputation mondiale de ce bourg du sud-ouest de la France depuis le début du XIXe siècle, mais également du linge de maison, des vêtements, des meubles, des briquets, des tapis et des jouets, au total 38 classes de produits, souvent importés de Chine ou du Pakistan.

En 2001, il a demandé l'enregistrement de la marque au niveau européen auprès de l'OHMI, l'office chargé de l'enregistrement des marques dans l'Union européenne. Cela lui a été accordé en 2005. La société Forge de Laguiole, qui avait relancé en 1987 la fabrication du fameux couteau dans le village, a alors demandé l'annulation de la marque, ce qui lui a été accordé en 2011. M. Szajner a alors introduit un recours devant la justice européenne.

Le tribunal de l'Union européenne1  a jugé que la protection de la dénomination sociale « Forge de Laguiole s'étendait exclusivement aux activités effectivement exercées par cette société à la date de la demande de la marque Laguiole en 2001 ». Soulignant qu'avant cette date, « Forge de Laguiole exerçait uniquement des activités dans le secteur de la coutellerie et des couverts ainsi que dans le secteur des cadeaux et souvenirs », il a conclu que la marque Laguiole pouvait être enregistrée par M. Szajner « pour les produits et services d'autres secteurs ».

S'agissant de la coutellerie et des cadeaux et souvenirs, les juges ont estimé qu'un « risque de confusion » existait pour un certain nombre de produits, dont les  «outils et instruments à main entraînés manuellement », ce qui inclut les fameux couteaux. La liste comprend aussi les cuillères, les scies, rasoirs, lames de rasoirs et nécessaires de rasage, les limes, pinces à ongles, coupe-ongles et trousses de manucure, les coupe-papiers, les tire-bouchons et ouvre-bouteilles, les blaireaux à barbes et nécessaires de toilettes, les coupe-cigares et cure-pipes. Pour tous ces produits, le tribunal a confirmé l'annulation de la marque Laguiole de M. Szajner. Elle est en revanche maintenue pour les autres. Cette décision peut faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE dans les deux mois.

En France, la cour d'appel de Paris a débouté le 4 avril la commune de Laguiole qui souhaitait voir la justice reconnaître « une spoliation », une pratique commerciale « trompeuse » et une « atteinte à son nom, à son image et à sa renommée » et l'a en outre condamnée à 102 000 euros de frais de justice. Le village a décidé en septembre de se pourvoir en cassation et s'est dit satisfait de cette décision de la Cour de Luxembourg qui est « bonne nouvelle qui nous donne beaucoup d'espoir pour notre propre combat ». Ce qui me fait mal, ajoute le maire de Laguiole, Vincent Alazard, « c'est que ce soit l'Europe qui ait le bon sens de reconnaître les choses avant notre pays ».

  • 1TUE, 1re ch., 21 oct. 2014, n° T-453/11, Gilbert Szajner c/ Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) société Forge de Laguiole.

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