Marques : L’iPad remporte la bataille contre le MiPad

Le MiPad de Xiaomi et l'iPad d'Apple
Le MiPad de Xiaomi et l'iPad d'Apple.

Le tribunal de l’Union européenne confirme qu’il pourrait y avoir un risque de confusion avec l’iPad d’Apple pour rejeter le recours de la société chinoise Xiaomi qui sollicitait l’enregistrement de sa marque MiPad en Europe.

C’est en 2014 que la société chinoise Xiaomi, spécialisée dans l’électronique et la téléphonie mobile, a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer le signe verbal « MiPad » comme marque de l’Union européenne pour des appareils électroniques et des services de (télé)communication et la société américaine Apple s’est opposée à l’enregistrement de ce signe en invoquant sa marque antérieure iPad enregistrée pour des produits et services identiques ou similaires.

L’EUIPO a fait droit, deux ans plus tard, à l’argumentation d’Apple en relevant « un degré de similitude important entre les signes en conflit » pour en conclure que « les différences entre les deux signes n’étaient pas suffisantes pour exclure l’existence d’un risque de confusion » et que le public pertinent penserait que la marque MiPad est une variante de la marque iPad.

Mécontente, la société a formé un recours et le tribunalTUE, 5 déc. 20107, n° T-893/16, société Xiaomi Inc. c/ Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). l’a rejeté hier en confirmant le signe MiPad ne peut pas être enregistré comme marque de l’Union européenne.

Le Tribunal confirme les motifs retenus par l’EUIPO qui avait estimé que sur le plan visuel, les signes en conflit présentent « un degré élevé de similitude du fait qu’iPad est entièrement reproduit dans MiPad », que les deux signes « coïncident en ce qui concerne la suite de lettres "ipad" » et qu’ils ne diffèrent que par « la présence de la lettre supplémentaire "m" au début de MiPad ».

Sur le plan phonétique, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude pour la partie anglophone du public pertinent — il est en effet probable que cette partie du public pertinent percevra le préfixe « mi » comme faisant référence au déterminant possessif anglais « my » et prononcera ainsi de la même manière le « i » de MiPad et de iPad — et un degré élevé de similitude pour la partie non anglophone — cette partie du public aura tendance à prononcer le « i » de la même façon dans les deux marques.

Quant au plan conceptuel, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude pour la partie anglophone du public pertinent — l’élément commun « pad » sera compris comme signifiant tablette électronique, tandis que les éléments « mi » et « i » seront perçus comme des préfixes qualifiant l’élément commun « pad », sans en altérer de manière significative la charge conceptuelle — et un degré neutre de similitude pour la partie non anglophone — l’élément commun « pad » n’ayant aucune signification pour cette partie du public, les signes en conflit, pris dans leur ensemble, sont dépourvus de charge conceptuelle particulière.

C’est ainsi que le tribunal confirme également que, sur la base de la comparaison ainsi effectuée et compte tenu de l’identité ou de la similitude des produits et services couverts par les deux signes, l’EUIPO a correctement conclu « à l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public » dans la mesure où, d’une part, la différence entre les signes en conflit, provenant de la présence de la lettre supplémentaire « m » au début de MiPad, n’est pas suffisante pour contrebalancer « le degré de similitude élevé des deux signes sur les plans visuel et phonétique » et, d’autre part, le public pertinent pourrait croire que les produits et les services en cause proviennent de la même entreprise (ou d’entreprises liées économiquement) et penserait que la marque demandée MiPad est une variante de la marque antérieure iPad.