Marques : Protection des bandes parallèles d’Adidas

Chaussures Adidas

Adidas peut s’opposer à l’enregistrement, comme marque de l’Union, de deux bandes parallèles sur des chaussures, a jugé le Tribunal de l’Union européenne car les marques demandées « risquent de tirer indûment profit de la marque antérieure d’Adidas représentant trois bandes parallèles sur une chaussure ».

En 2009 et en 2011, la société belge Shoe Branding Europe a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer deux marques de l’Union européenne, l’une pour des articles de chaussures et l’autre pour des chaussures de sécurité et de protection. La société allemande Adidas s’est opposée à l’enregistrement de ces marques en invoquant, entre autres, l’une de ses marques.

Shoe Branding
Marque demandée à l'enregistrement par Shoe Branding
Adidas
Marque invoquée par Adidas pour s'opposer

L’EUIPO a fait droit, en 2015 et 2016, aux oppositions d’Adidas et a refusé d’enregistrer les deux marques demandées par Shoe Branding Europe aux motifs que « compte tenu d’une certaine similitude entre les marques en conflit, de l’identité ou de la similitude des produits désignés par ces marques ainsi que de la renommée élevée de la marque antérieure d’Adidas », il existait un risque que « le public pertinent établisse un lien entre les marques en conflit et que l’usage des marques demandées tire indûment profit de la renommée de la marque d’Adidas, sans que cet usage soit en l’espèce justifié par un juste motif ».

Le TribunalTUE, 1er mars 2018, n° T-85/16 et T-629/16, société Shoe Branding Europe c/ Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). rejette les recours de Shoe Branding Europe à l’encontre de ces décisions de l’EUIPO en retenant qu’il n’a pas commis d’erreur d’appréciation en estimant d’une part, qu’il était probable que l’usage des marques demandées tire indûment profit de la renommée de la marque d’Adidas et, d’autre part, Shoe Branding Europe n’avait pas démontré l’existence d’un juste motif pour l’usage des marques demandées.

Pour ce qui est de la marque demandée par Shoe Branding Europe en 2009 pour des articles de chaussures, il faut rappeler que, dans une première décisionTUE, 21 mai 2015, n° T-145/14, Adidas c/ Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) devenu Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), confirmé par CJUE, ord., 17 févr. 2016, n° C-396/15, société Shoe Branding Europe c/ Adidas., le Tribunal avait annulé une précédente décision de l’EUIPO ayant, à tort, conclu « à l’absence de toute similitude entre les marques en conflit ».