C'est à la demande de la société britannique Seven Towns, qui gère notamment des droits de propriété intellectuelle liés au « Rubik’s cube », que l’Office des marques de l’Union (OHMI) a enregistré, en 1999, comme marque communautaire tridimensionnelle la forme de ce cube pour des « puzzles en trois dimensions ».

En 2006, Simba Toys, un producteur allemand de jouets, a demandé l’annulation de la marque tridimensionnelle au motif notamment qu’elle comportait « une solution technique consistant dans sa capacité de rotation » et qu'une telle solution ne pouvait être protégée qu’au titre du brevet et non en tant que marque. L’OHMI ayant rejeté sa demande, Simba Toys a saisi le Tribunal d’un recours visant à l’annulation de la décision de l’OHMI.

Pour rejeter le recours, le tribunalTUE, 25 nov. 2014, n° T-450/09, Simba Toys GmbH & Co. KG c/ Office des marques de l'Union (OHMI).  relève que les caractéristiques essentielles de la marque contestée sont, d’une part, le cube en soi, et, d’autre part, la structure en grille qui figure sur chacune de ses faces pour estimer que les lignes noires épaisses qui font partie de cette structure et qui apparaissent sur les trois représentations du cube en quadrillant leurs intérieurs « ne font aucune allusion à une capacité de rotation des éléments individuels du cube et, partant, ne remplissent aucune fonction technique ».

La capacité de rotation des bandes verticales et horizontales du Rubik’s cube ne résulte, selon le tribunal, ni des lignes noires ni de la structure en grille, mais d’un mécanisme interne du cube qui est invisible sur ses représentations graphiques et il en déduit que « l’enregistrement de la forme du Rubik’s cube en tant que marque communautaire ne peut pas être refusé au motif qu’elle incorpore une fonction technique ».

Le tribunal relève que la marque en question ne permet pas à son titulaire d’interdire à des tiers de commercialiser toutes les sortes de puzzles en trois dimensions ayant une capacité de rotation, souligne que le monopole de commercialisation du titulaire se limite aux puzzles en trois dimensions ayant la forme d’un cube sur les faces duquel est apposée une structure en grille et, enfin, estime que la structure cubique en grille de la marque en cause se distingue considérablement des représentations d’autres puzzles en trois dimensions disponibles sur le marché pour en conclure que cette structure est donc dotée d’« un caractère distinctif » qui permet aux consommateurs d’identifier le producteur du produit, c’est-à-dire le Rubik’s cube pour lequel la marque est enregistrée.