Santé : Interdiction des allégations ambiguës et trompeuses en faveur du glucose

Dextro Energy

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que les allégations de santé relatives au glucose ne peuvent pas être autorisées car elles encouragent la consommation de sucre qui est incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis.

La société allemande Dextro Energy, qui fabrique des produits de différents formats composés presque entièrement de sucre glucose pour les marchés allemand et européen, avait sollicité, en 2011, demandé l’autorisationSelon le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, J.O.UE, L 404, p. 9, les allégations de santé mentionnées sur les étiquettes et dans la présentation des produits ou la publicité sont interdites, sauf si elles sont conformes au règlement, autorisées conformément à celui-ci et figurent sur les listes des allégations autorisées. d’utiliser les allégations de santé suivantes : « Le glucose est métabolisé dans le cadre du métabolisme énergétique normal de l'organisme », « Le glucose soutient une activité physique normale », « Le glucose contribue au bon fonctionnement du métabolisme énergétique », « Le glucose contribue au bon fonctionnement du métabolisme énergétique au cours de l'activité physique » et « Le glucose contribue à une fonction musculaire normale »Pour les première et troisième allégations, la population cible était constituée de la population en général, tandis que les trois autres allégations ciblaient des hommes et des femmes actifs, en bonne santé et bien entraînés à l’endurance..

Malgré l’avis positif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui considérait qu’un lien de cause à effet pouvait être établi entre la consommation de glucose et le bon fonctionnement du métabolisme énergétique, la Commission a refusé d’autoriser ces allégations de santé en janvier 2015 en estimant que les allégations de santé en cause envoyaient « un message contradictoire et ambigu aux consommateurs », car elles encourageaient la consommation de sucre, dont les autorités nationales et internationales recommandent pourtant la réduction sur la base d’avis scientifiques généralement admis.

Et même à supposer que ces allégations de santé ne soient autorisées que dans des conditions d’utilisation spécifiques et/ou soient accompagnées de mentions ou d’avertissements supplémentaires, la Commission considérait que le message n’en était pas moins « confus » pour le consommateur si bien que les allégations en cause ne devaient pas être autorisées.

Le TribunalTUE, 16 mars 2016, n° T-100/15, Dextro Energy c/ Commission. ayant rejeté son recours en soulignant que sans remettre en cause l’avis de l’EFSA — dont la tâche se limite à vérifier si les allégations de santé se fondent sur des preuves scientifiques et si le libellé des allégations répond à certains critères —, il incombait à la Commission, dans le cadre de la gestion des risques, de tenir compte de la législation applicable et d’autres facteurs légitimes et pertinents, tels que les principes nutritionnels et de santé généralement admis qui recommandent de réduire la consommation de sucre, Dextro Energy avait formé un pourvoi.

La Commission n’avait commis aucune erreur, avait retenu le Tribunal, en relevant que les allégations de santé en cause, qui mettent uniquement en avant les effets bénéfiques du glucose pour le métabolisme énergétique sans évoquer les dangers inhérents à la consommation accrue de sucre, étaient « ambiguës et trompeuses et ne pouvaient être autorisées ».

C’est cette analyse que conforte la CourCJUE, 8 juin 2017, n° C-296/16, Dextro Energy c/ Commission. en rejetant le pourvoi après avoir écarté l’un après l’autre tous les arguments avancés par la société allemande.