Transport aérien : L’indemnisation due en cas de vol avec correspondance

Brussels Airlines

La compensation due aux passagers en cas d’annulation ou de retard important d’un vol avec correspondance doit être calculée en fonction de la distance à vol d’oiseau entre les aéroports de départ et d’arrivée, a jugé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le fait que la distance effectivement parcourue par un tel vol est, en raison de la correspondance, supérieure à la distance entre les aéroports de départ et d’arrivée n’a pas d’impact sur le calcul de la compensation.

Trois passagères allemandes se sont rendues de Rome à Hambourg via Bruxelles au moyen d’un vol opéré par Brussels Airlines. Leur vol étant arrivé à Hambourg avec un retard d’une durée de trois heures et cinquante minutes par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue, elles ont saisi l’Amtsgericht Hamburg (tribunal de district d’Hambourg, Allemagne) afin d’obtenir l’indemnisation prévue par le règlement de l’Union sur l’indemnisation des passagers aériensRèglement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, J.O.UE, 1991, L 46, p. 1..

Ce règlement, tel qu’interprété par la Cour de justice, dispose notamment que, en cas de retard d’une durée de trois heures ou plus, les passagers ont droit à une compensation de 250 euros pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins et de 400 euros pour les vols de plus de 1 500 kilomètres reliant deux États membres.

C’est dans ces circonstances que la juridiction allemande a demandé à la Cour si, dans le cas d’un vol effectué avec correspondance, la distance totale du vol correspond à la distance entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée, à savoir, au cas particulier, 1 326 km entre Rome et Hambourg, ou bien si elle doit être calculée en fonction de la distance effectivement parcourue, c’est-à-dire, en l’espèce, 1 656 km (1 173 km pour la distance entre Rome et Bruxelles et 483 km pour celle entre Bruxelles et Hambourg), de la réponse à cette question dépend en effet le montant de l’indemnisation due aux trois passagères concernées.

La CourCJUE, 7 sept. 2017, n° C-559/16, Birgit et Anja Bossen et Gudula Gräßmann c/ Brussels Airlines. relève liminairement que, dans le cadre du droit à indemnisation, le règlement ne distingue pas selon que les passagers concernés atteignent leur destination finale au moyen d’un vol direct ou d’un vol avec correspondance et elle estime que, dans les deux cas, les passagers doivent être traités de manière égale lors du calcul du montant de l’indemnisation.

C’est ainsi que la Cour estime que les différentes tranches d’indemnisation prévues par le règlement traduisent les différences dans l’ampleur du désagrément que les passagers subissent pour ne pas avoir la possibilité de réorganiser librement leur déplacement et d‘échapper ainsi à la perte de temps liée à l’annulation ou au retard important de leur vol et elle considère que la nature du vol (vol direct ou vol avec correspondance) n’a pas d’impact sur l’ampleur du désagrément subi par les passagers pour en conclure que lors de la détermination du montant de l’indemnisation dans le cas d’un vol avec correspondance « seule la distance à vol d’oiseau, dite distance orthodromique, qu’un vol direct parcourrait entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée doit être prise en considération », le fait que la distance effectivement parcourue est « en raison de la correspondance, supérieure à la distance entre les aéroports de départ et d’arrivée n’a pas d’impact sur le calcul de la compensation ».