Vol annulé : Le transporteur doit rembourser les commissions perçues par les intermédiaires

En cas d’annulation d’un vol, la compagnie aérienne doit aussi rembourser, pour autant qu’elle en a eu connaissance, les commissions perçues par les intermédiaires lors de l’achat de billets, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne.
Un internaute a acheté, pour lui-même et sa famille, sur le site opodo.de, des billets pour un vol reliant Hambourg, en Allemagne, à Faro, au Portugal, avec Vueling Airlines. Le vol ayant été annulé, la famille Harms a demandé à Vueling Airlines de lui rembourser le prix de 1 108,88 euros qu’elle avait réglé à Opodo lors de la commande de ces billets sur son site. Vueling Airlines a accepté de ne rembourser que le montant qu’elle a effectivement reçu de la part d’Opodo, à savoir 1 031,88 euros et a, en revanche, refusé de lui rembourser également le reliquat de 77 euros représentant la commission perçue par Opodo en qualité d’intermédiaire pour cette transaction.
Saisi du litige, un tribunal de district de Hambourg (Amtsgericht Hamburg) a demandé à la Cour de justice d’interpréter le règlement sur les droits des passagers aériens
La Cour
Cette interprétation du règlement, précise un communiqué, correspond aux objectifs de ce dernier qui est d’assurer « un niveau élevé de protection des passagers tout en assurant un équilibre entre leurs intérêts et ceux des transporteurs aériens ». M. Harms va bien sûr pouvoir être remboursé de ses 77 euros que la compagnie Vueling Airlines refusait de prendre en charge mais l'arrêt a surtout valeur de principe pour les milliers voire millions de personnes qui ne peuvent se permettre le luxe de se lancer dans de coûteux procès pour quelques dizaines d'euros.