Engagé par TF1 en 1987 et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint de la rédaction chargé de la présentation du journal de 20 heures, le présentateur-vedette avait été licencié le 17 juillet 2008 et une transaction était intervenue deux mois plus tard, le 17 septembre 2008, aux termes de laquelle les parties « s’interdisaient de se critiquer et de se dénigrer ».

PPDA avait néanmoins publié, dès octobre 2008, un ouvrage intitulé « À demain ! En chemin vers ma liberté » (Fayard, 254 p. 18,30 €) et ne s’était pas privé de dire tout le mal qu’il pensait de son ancien employeur. Et c’est donc TF1 qui a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de dommages-intérêts à l’encontre de son ancien salarié.

Pour confirmer le jugement qui avait fait droit à cette demande, la cour d’appel de VersaillesVersailles, 5 sept. 2012, Patrick Poivre d’Arvor c/ société France Télévision 1 (TF1). avait estimé la clause litigieuse « proportionnée » en ce qu’elle interdisait à M. Poivre d’Arvor de « n’émettre aucune critique sur ses vingt années de collaboration avec la chaîne ». PPDA avait vainement fait plaider la nullité de la clause qui lui interdisait « toute critique » alors que, selon lui, seul l’abus de critique aurait pu être envisagé par la clause figurant dans la transaction. De même, faisait-il plaider, que seule la critique de la rupture pouvait lui être interdite mais pas la critique sur ses vingt années de collaboration avec la chaîne.

La juridiction suprêmeSoc. 14 janv. 2014, n° 12-27284, Patrick Poivre d’Arvor c/ société France Télévision 1 (TF1). ne le suit pas davantage que les juges du fond en jugeant parfaitement licite la clause litigieuse et en approuvant la cour de Versailles qui avait retenu que les parties avaient entendu mettre fin « à une intense polémique médiatique entretenue par le salarié après son licenciement, de nature à nuire à la réputation de son employeur, que cette transaction comportait l’engagement réciproque de cesser tout propos critique et dénigrant, qu’elle était précise dans son objet et quand aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux programmes que le salarié s’engageait à ne pas critiquer ni dénigrer, qu’elle était limitée à dix-huit mois ».

« Merci à TF1 de m'avoir offert ces deux décennies magnifiques. C'est un métier magique et c'est un bonheur de l'avoir exercé ici. Je suis sûr qu'on se reverra très vite. Soyez aussi heureux que cela est possible. Et, comme on dit en Bretagne, À Dieu vat ! », avait dit le présentateur-vedette, le 10 juillet 2008, à 20 heures 35, en conclusion de son dernier 20 heures sur TF1.