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Migrants : La Hongrie condamnée pour des faits remontant à 2011

Par AFP | LEXTIMES.FR |

La cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ordonné à la Hongrie de verser 22 500 euros de dédommagement moral à trois réfugiés somaliens, pour les avoir maintenus en détention pendant quatre mois en 2011-2012, après leur arrestation à la frontière serbe. 

Cette indemnisation, imposée à Budapest pour des faits bien antérieurs à l'actuelle crise migratoire, concerne trois hommes aujourd'hui âgés de 30, 31 et 41 ans. Ils s'étaient réfugiés en novembre 2011 en Hongrie, après avoir fui dans leur pays les exactions des islamistes shebab. Interpellés à la frontière serbe alors qu'ils n'avaient pas de papiers d'identité, ils avaient immédiatement fait l'objet d'une mesure d'expulsion vers la Serbie. Mais cette décision n'avait pas été appliquée : dans l'attente, les trois hommes avaient été maintenus en détention pendant près de quatre mois, jusqu'en mars 2012. 

Par la suite, les trois hommes s'étaient vu refuser l'asile, mais les autorités hongroises leur avaient accordé le statut de « protection subsidiaire » qui leur a permis de rester en Hongrie — où ils résident toujours aujourd'hui. Devant les juges européens1 , les trois Somaliens arguaient que leur maintien en détention n'était pas justifié à partir du moment où ils avaient déposé une demande d'asile — c'est-à-dire dans les quatre jours ayant suivi leur arrestation. 

La Cour européenne leur a donné raison : elle a observé que la justice hongroise les avait maintenus en prison pour éviter qu'ils ne cherchent à échapper à leur expulsion, mais sans expliquer pour quelles raisons elle craignait cette éventualité, ni envisager des mesures alternatives à la détention. 

En conséquence, la CEDH a condamné le gouvernement hongrois pour violation du droit à la liberté et lui a ordonné de verser 7 500 euros à chacun des Somaliens concernés, au titre de leur dédommagement moral. Budapest, qui a encore renforcé lundi ses mesures anti-migrants, autorisant notamment l'armée à employer des armes non létales à leur encontre, a trois mois pour éventuellement contester cet arrêt.

  • 1CEDH, 22 sept. 2015, n° 62116/12, Nabil et a. c/ Hongrie.

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