Impartialité : Le président d’un Ordre doit s’abstenir de voter pour un associé

Tribunal Suprême de Monaco.
Tribunal Suprême de Monaco.

L’arrêté autorisant un proche du président du conseil de l’ordre des experts-comptables de Monaco à exercer la profession a été annulé par le Tribunal suprême au nom du principe d’impartialité et au motif que compte tenu des « liens étroits qui [les] unissaient depuis le 15 septembre 2016 au sein de la société SJPS », Jean-Paul Samba ne pouvait siéger lors de l’examen de la candidature de Santo Politi.

Selon un acte reçu, le 15 septembre 2016, par Me Henry Rey, notaire à Monaco, Jean-Paul Samba et Santo Politi ont en effet constitué entre eux une société anonyme monégasque d’expertise-comptable dénommée « SJPS », dont la publication au Bulletin officiel de la Principauté n’est intervenue que neuf mois plus tard, le 9 juin 2017.

Entre-temps, par un arrêté ministériel n° 2017-183 en date du 27 mars 2017, M. Politi avait été autorisé à exercer la profession d’expert-comptable, après que le nombre d’experts-comptables autorisés à exercer à Monaco ait été relevé de 32 et 35 par une ordonnance souveraine n° 6323 du même jour et que le conseil de l’ordre des experts-comptables monégasque présidé par son partenaire ait donné sa bénédiction.

L’annulation de cette autorisation et de deux autres — sans succès — devant le TribunalTrib. Sup., 19 juin 2018, n° TS-2017-13 et 2018-01, A. c/ État de Monaco et a. était poursuivie par un candidat malheureux qui vainement essaie d’obtenir l’autorisation de pouvoir exercer la profession d’expert-comptable à Monaco depuis plus de trois ans.

L’autorisation d’exercer de M. Politi a certes été annulée et, de même, le rejet implicite de la demande du contestataire mais rien ne laisse supposer que le conseil de l’ordre des experts-comptables monégasque siégeant sans la présence ou la voix de son président ne confortera pas la candidature de M. Politi au détriment du contestataire fort motivé mais « insuffisamment appuyé ». La décision est néanmoins intéressante en ce qu'elle rappelle certains principes.