Créée en 2011, Delta Drone est une société spécialisée dans la conception, la commercialisation et l’assistance en matière de drones civils, introduite sur Alternext le 28 juin 2013. Frédéric Serre en a été président du directoire et Pierre Tourrette membre du conseil de surveillance.

La société a publié, le 7 mai 2014, ses comptes annuels pour l’exercice clos à fin décembre 2013 faisant apparaître un résultat négatif net consolidé de 1,37 million d’euros contre une perte de 482 000 euros l’année précédente et par un communiqué du 13 août 2014, Delta Drone a annoncé le lancement d’une augmentation de capital afin de « renforcer ses fonds propres et reconstituer sa trésorerie pour se doter des moyens financiers nécessaires à son développement ».

Il était reproché, d’une part, à la société d’avoir manqué à son obligation de porter à la connaissance du public « dès que possible », c’est-à-dire à compter du 28 mars 2014, l’information privilégiée relative à l’ampleur de la perte constatée au titre de l’exercice comptable 2013 et, d’autre part, aux deux anciens dirigeants d’avoir cédé des titres Delta Drone alors qu’ils détenaient une information privilégiée relative à la « situation de trésorerie tendue » de la société.

Arrêtés le 28 mars 2014 lors d’une réunion du directoire, les comptes de l’exercice clos à fin décembre 2013 faisant apparaître une perte sociale d’environ 2,5 millions d’euros et une perte consolidée de 1,4 million d’euros n’ont été communiquées au public que le 7 mai 2014, soit quarante jours plus tard, ce qui justifie la sanction pécuniaireAMF, 13 avr. 2018, n° 16-11, société Delta Drone et a. de 100 000 euros à l’encontre de la société.

Quant aux deux anciens dirigeants de Delta Drone, il était plus particulièrement reproché à Frédéric Serre d’avoir vendu, entre le 2 juin et le 12 août 2014, 103 220 titres Delta Drone et à Pierre Tourrette d’avoir vendu, entre le 16 juillet et le 29 juillet 2014, 220 681 pièces, alors qu’ils détenaient une information privilégiée relative à la situation de trésorerie tendue de la société. M. Serre a réalisé, selon les experts de la commission des sanctions, une économie de perte de 146 036 euros et il lui est infligé une sanction de 200 000 euros compte tenu de ses ressources et de son patrimoine. M. Tourrette, dont l’économie de perte serait de 305 959 euros, écope, lui, d’une sanction pécuniaire de 400 000 euros.

N’étant pas susceptible de causer un préjudice grave et disproportionné, la publication de la décision non anonymisée est ordonnée.