À la date du contrôle intervenu en juin 2015 au moment où la banque faisait l’objet d’une « réorganisation de grande ampleur » consécutive à la sanction de 8,9 milliards de dollars prononcée par les autorités américaines quelques semaines auparavant, il lui était reproché plusieurs manquements dont certains avaient déjà été relevés lors du précédent contrôle qui avait eu lieu au mois de juin 2012.

Parmi les griefs retenus par la Commission des sanctionsACPR, 30 mai 2017, n° 2016-06, BNP Paribas. , des procédures relatives aux déclarations de soupçon qui n’avaient pas été « actualisées ou créées », des moyens humains insuffisants pour respecter ses obligations déclaratives (14 agents permanents et 2 079 dossiers de déclarations de soupçon en suspens en janvier 2014 nécessitant un délai moyen de 231 jours pour transmettre un dossier à Tracfin), l’inefficacité du dispositif de détection des opérations atypiques ou suspectes (déclenchement de l’analyse par un événement extérieur dans 18 des 57 dossiers examinés), un délai moyen jugé excessif entre l’exécution d’une opération suspecte et sa transmission à Tracfin (285 jours pour l’exercice 2013, 413 jours en 2014, 285 en 2015 et 271 en 2016 avec un pic à 325 jours en septembre contre un délai moyen de 84 jours pour les 7 autres grands établissements bancaires) alors que l’article L. 561-16 du code monétaire et financière prévoit une obligation d’informer « sans délai » Tracfin des opérations suspectes exécutées.

Dans un dossier, souligne la Commission, où une alerte avait été générée, le 25 février 2013, à la suite notamment de « retraits d’espèces fréquents et importants effectuées à compter de janvier 2010 », une déclaration de soupçon (DS) n’a finalement été adressée à Tracfin que le 19 avril 2014… soit plus de quatre ans après les premières opérations atypiques.

La longue litanie de griefs retenus sont relatifs, insiste le gendarme bancaire, à des « carences majeures qui affectent des aspects essentiels du processus de déclaration, de la détection des opérations suspectes à l’envoi de DS à Tracfin » et en raison du poids relatif de l’activité déclarative de BNP Paribas (3 163 des 43 231 DS reçues par Tracfin en 2015), de telles insuffisances « affectent nécessairement l’ensemble du dispositif français de prévention du blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ».

Les manquements retenus justifient pour la Commission, compte tenu de « leur nature et de leur gravité », le prononcé d’un blâme et une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros « dans le respect du principe de proportionnalité au regard de [son] assise financière », outre une publication de la décision sous forme nominative.

Dans ses mémoires en défense, la banque reconnaissait les griefs qui lui étaient reprochés mais sollicitait que la décision à intervenir ne soit pas publiée ou, à tout le moins, publiée sous une forme non nominative. La gravité des manquements commis par un établissement de cette taille a conduit la Commission des sanctions de l’autorité de tutelle à faire un exemple mais cette décision n’est toutefois pas définitive et est susceptible d’un recours pendant un délai de deux mois.

Issu de la fusion, en 1966, de BNCI (Banque nationale pour le commerce et l’industrie) et dz CNEP (Comptoir national d’escompte de Paris) ayant donné naissance à BNP (Banque nationale de Paris) et de celle, en 2000, avec Paribas (Banque de Paris et des Pays-Bas), BNP Paribas compte plus de 192 000 collaborateurs dans 74 pays et a réalisé au cours de l’exercice écoulé un résultat net de 7,7 milliards d’euros avec un produit net bancaire (PNB) de 43 milliards d’euros.