Bourse : Kepler Cheuvreux sanctionné pour absence de muraille de Chine

Kepler Cheuvreux

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné la société Kepler Cheuvreux à une sanction pécuniaire de 900 000 euros pour de multiples manquements et notamment « l’absence de séparation physique entre les analystes financiers et les vendeurs » alors qu’elle se présente comme « leader des acteurs indépendants » en matière de courtage et d’analyse financière.

Issue de la fusion intervenue en décembre 2013 entre Crédit agricole Cheuvreux et Kepler Capital Markets, la société Kepler Cheuvreux bénéficie de l’agrément accordé à la seconde en septembre 1997 l’autorisant à exercer tous les services d’investissement ainsi que les services connexes d’analyse financière et de fourniture de conseil aux entreprises. Un contrôle, en janvier 2015, a porté sur l’activité d’analyse financière et a donné lieu à la notification de trois griefs le 8 mars 2016.

Il lui était reproché « le caractère lacunaire de son dispositif de prévention de la circulation indue d’informations privilégiées révélé par de nombreux dysfonctionnements, dont l’insuffisance du dispositif de séparation physique des activités d’analyse financière et le caractère incomplet des listes de surveillance », « le caractère non opérationnel du dispositif d’encadrement des transactions personnelles des analystes financiers » et « le caractère peu opérationnel de son dispositif de conformité révélé par de nombreuses lacunes du dispositif de conformité ».

Pour ce qui est du manquement le plus grave relatif à l’insuffisance du dispositif de séparation physique de ses activités au cours de l’année 2014 et jusqu’au mois de juillet 2015, il était fait état dans la notification de griefs de l’absence, constatée par le contrôleurs, de séparation physique entre « les analystes financiers, les vendeurs et les "sales traders" au sein des succursales d’Amsterdam, Londres et Stockholm ainsi que le libre accès des vendeurs du bureau parisien à la salle d’analyse financière », ce qui n’était pas contesté par Kepler Cheuvreux qui soutenait, pour sa défense, que, compte tenu de la taille de ces trois succursales « aucun texte n’exige la mise en place d’un dispositif spécifique ou ne prescrit les mesures concrètes à prendre par les prestataires de services d’investissement pour instituer des barrières physiques destinées à empêcher la diffusion d’informations privilégiées » (sic !). Une séparation physique effective a toutefois été mise en place en 2016 alors que la fusion des deux entités date de 2013.

La Commission des sanctionsAMF, 1e sect., 14 déc. 2017, n° 13, Kepler Cheuvreux. relève malicieusement que le bureau parisien comptait, lors du contrôle, 163 salariés dont 36 analystes, la succursale de Londres 64 salariés dont 3 analystes, la succursale d’Amsterdam 15 employés dont 5 analystes et la succursale de Stockholm 20 salariés dont 10 analystes, précisant que les bureaux de Paris et de Londres ne peuvent être considérés comme de « petite taille » et que les locaux de Paris comportent bien « une salle réservée à l’activité des analystes financiers mais […] les vendeurs pouvaient y accéder en utilisant leur badge ». Quant aux locaux des succursales de Stockholm et d’Amsterdam qui « pourraient » justifier que les analystes soient dans la même salle que les négociateurs ou vendeurs, les « mesures alternatives efficaces » exigées par la réglementation n’ont pas été mises en place.

Le manquement est donc retenu pour les trois succursales et le bureau parisien. La sanction pécuniaire de 900 000 euros tient compte de l’absence de préjudice causé à des tiers, de la « coopération » et des « mesures correctives » mises en œuvre à la suite du contrôle qui ont « compensé les économies réalisées grâce aux manquements ».