Boursicoteur depuis une vingtaine d’années, Franck Popp intervenait sur les marchés financiers via des comptes ouverts chez Bourse Direct et Fortuneo pour passer des ordres sur les plateformes Euronext et EquiductPlateforme électronique de négociation européenne, opérée par Börse Berlin, sur laquelle les actions sont négociées au meilleur prix achat-vente offerts sur les différentes bourses traditionnelles ou alternatives comme Bats, Chi-X et Turquoise et le 17 décembre 2012, il a également ouvert un compte chez IG Markets pour la négociation de CFD (Contracts for difference) sur le marché actions.

Après le blocage au mois d’octobre 2012 de son accès à Equiduct par Bourse Direct, il a ouvert des comptes au nom de sa sœur, d’un ami et du fils d’une ancienne compagne pour continuer à opérer et un avertissement lui a été donné le 13 février 2013 par le secrétaire général de l’AMF en ces termes :

Dans le cadre de son activité de surveillance des marchés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a constaté que plusieurs de vos transactions ont artificiellement fait varier le cours de titres sur Euronext afin de réaliser simultanément des opérations importantes et opposées sur Equiduct […] pouvant être considérées comme des manipulations de cours

et Bourse Direct a clôturé le 24 juin 2013 son compte titres et les trois autres comptes ouverts au nom de parents et amis.

Une enquête a été ouverte le 5 juillet 2013 par le gendarme de la bourse sur les titres April, Ciments Français, Mersen, Séchilienne Sidec, Silic, Vilmorin et Cie, PagesJaunes, Saft Groupe, Bolloré, Nexity et Technicolor, et sur autorisation du 29 avril 2014 du juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Digne-les-Bains, une perquisition a eu lieu le 13 mai 2014 au domicile de M. Popp.

À la lumière des éléments recueillis, il lui était reproché d’être intervenu, du 12 septembre 2012 au 1^er août 2013, en utilisant ses comptes ou ceux de ses proches, selon un mode opératoire consistant « à fixer le cours des instruments financiers concernés à un niveau artificiel sur le marché Euronext afin d’en tirer profit sur le marché Equiduct et sur des CFD négociés face à IG Markets ».

Sur les 3 225 séquences d’intervention selon ce mode opératoire, 2 885 mises en œuvre sur 584 jours/titres, ont entraîné un mouvement de prix Euronext et peuvent être qualifiées de manipulations de cours en application de l’article 631-1 1° du règlement général de l’AMF, selon cette décision rendue mardi 5 juillet 2016.

Dans le détail, il a été mis en exergue qu’en cas de séquence à l’achat, M. Popp saisissait dans un premier temps un ordre passif à l’achat sur Equiduct pour une quantité importante puis, dans un deuxième temps, un ordre agressif à la vente sur Euronext pour une petite quantité de titres dont l’exécution entraînait une baisse du cours sur Euronext. Ces opérations conduisaient les teneurs de marché d’Equiduct à se porter contrepartie de l’ordre d’achat préalablement saisi au dernier cours coté sur Euronext augmenté d’un pas de cotation, le mode opératoire étant identique en cas de séquence de vente, ce qu’il a reconnu au cours de l’enquête en ces termes : « avec quelques titres achetés […] sur Euronext, je pouvais acheter une valeur à un certain cours, et la mettre en vente sur Equiduct au même prix mais face à une contrepartie qui offrait une quantité bien plus importante ».

Ces 2 885 séquences manipulatoires ont permis de générer une plus-value totale de 150 291 euros sur le marché Equiduct, la sanction pécuniaire de 250 000 euros tient compte du fait qu’il a poursuivi ses interventions malgré la fermeture de son accès à Equiduct par Bourse Direct et l’avertissement du secrétaire général de l’AMF et, en outre, en ouvrant des comptes au nom de parents et amis.

Un autre particulier avait fait l’objet, en octobre 2014, d’une sanction pécuniaire de 75 000 euros pour des manipulations de cours intra-day sur des petites valeurs et sur la seule plateforme d’Euronext.