Bourse : Un journaliste sanctionné pour avoir transmis une information avant sa publication

Autorité des marchés financiers

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé mercredi une sanction pécuniaire de 40 000 euros à un journaliste chevronné du MailOnline pour avoir fait bénéficier plusieurs personnes d’une information privilégiée avant sa publication. Quatre autres personnes sont également sanctionnées pour avoir utilisé ou relayé les informations.

En l’espèce, deux articles ont été publiés par un journaliste britannique, Geoff Foster, sur MailOnline, le site internet du Daily Mail et du Mail on Sunday. L’un, Market Report : Hermès shares back in fashion (Les actions Hermès reviennent à la mode), publié le 8 juin 2011 à 21h41, évoquait une possible offre de LVMH à 350 € à un moment où le titre de son concurrent cotait 187,80 € (+86 %) et, l’autre, publié le 12 juin 2012 à 23h18, Market Report : Petrol rumors fuel oil trading (Les rumeurs sur le pétrole attisent le marché), faisait état de rumeurs sur Maurel & Prom à 19 € lorsque le titre cotait 10,50 € (+80 %). Un troisième article, publié le 6 juillet 2012 à 11h12, sur le blog Alphaville du Financial Times, Bidders said to line up for Arkema (Les acquéreurs se bousculeraient pour Arkema), faisait état de plusieurs offres pour le chimiste français le valorisant 5,5 milliards d’euros, ce qui a eu pour effet de propulser le titre à 64 € (+15,59 %) en séance et +10,76 % à la clôture à 59,28 €, contre 54 € la veille.

Outre le journaliste qui était poursuivi pour avoir transmis l’information privilégiée, avant sa publication, à deux personnes, Leslie Stafford et Eaitisham Ahmed, ces dernières étaient également poursuivies pour l'avoir utilisée pour la seconde et, toutes deux, pour l'avoir transmise à une autre personne, Mark Penna et Scott Davis respectivement. Deux circuits ont donc coexisté, l’un Foster – Stafford – Penna et l’autre Foster – Ahmed – Davis.

Le gendarme de la bourse a mis en évidence un mode opératoire en cinq étapes : (1) l’identification d’une valeur suffisamment liquide pouvant faire l’objet de la publication par un journaliste d’un article relatant une rumeur assez crédible, (2) des liens avec d’autres personnes intervenant sur des instruments financiers pouvant faire des transactions significatives en termes de volumes, (3) des contacts avec un journaliste de renom d’un organe de presse en ligne « respectable », influent et de grande diffusion garantissant la publication d’une rumeur, (4) des opérations sur le titre via des instruments dérivés, tels que CFDCFD, de l'anglicisme contracts for difference ou, en français, contrats sur la différence, sont des instruments dotés d’un effet de levier ayant pour objet le règlement de la différence entre le prix du sous-jacent à la date de conclusion du contrat et son prix à la date d’exercice, conférant ainsi à l’investisseur une exposition à l’évolution du cours du sous-jacent sans qu’il n’ait à débourser la somme correspondant à leur prix d’acquisition. et spreadbetsSpreadbet est un instrument similaire aux CFD permettant à l’investisseur de « miser » un montant pour chaque mouvement d’un point du cours de l’action sous-jacente (généralement un centime), l’investisseur peut bénéficier d’une exposition équivalente à la détention d’un nombre important d’actions en s’acquittant uniquement d’une marge représentant une fraction de la somme correspondant à leur prix d’acquisition, de l’ordre généralement de 10 %. Le gain ou la perte constaté lors du dénouement de cette opération correspond à la somme affectée à chaque point d’évolution du cours multipliée par la différence entre le cours de l’action à cette date et celui du jour de la souscription des spreadbets., sur le sous-jacent en question, avant la publication de l’article rapportant la rumeur et (5) clôture des positions ouvertes sur les instruments financiers avec souvent une plus-value importante.

Bien que contestant avoir reçu une information privilégiée, Mark Penna est intervenu sur le titre Hermès le 8 juin 2011, quelques heures avant la publication de l’article de Geoff Foster par le MailOnline, mais le lendemain de la publication de l’article, le 9 juin 2011, le titre n’a augmenté que de « 0,64 % à l’ouverture puis de 4,55 % en cours de séance et l’opération n’a jamais eu lieu » et, surtout, il y avait eu, l’avant-veille, un autre article publié par Reuters qui a pu conduire M. Penna à se positionner sur la valeur française. Eaitisham Ahmed, en revanche, a été en relation téléphonique avec Geoff Foster le 8 juin 2011 à trois reprises, à 15h06, 15h38 et 16h26, et s’est positionné à l’achat le même jour sur Hermès, à 15h16, 15h29 et 15h54, via des contrats financiers qui ont été exécutés quelques minutes pour l’équivalent de 1 778 titres et qui ont été dénoués dès le lendemain. Cette information, M. Ahmed l’a transmise à Scott Davis qui l’a également utilisée, à 16h45, pour se positionner pour l’équivalent de 2 000 titres pour lui-même et pour le compte de cinq autres personnes dont il avait procuration sur les comptes.

Quant au titre Maurel & Prom, Mark Penna s’est positionné à l’achat sur le titre le 12 juin 2012, avant la publication de l’article, après avoir été en relation téléphonique avec Leslie Stafford, via les sociétés Spreadex et IG Markets qu’il a appelées à 15h49 et 15h56 respectivement pour initier des contrats financiers sur son compte et celui de son père qu’il a dénoués le lendemain.

Les faits visant les transactions sur le titre Arkema n’ont pas été retenus comme constituant des manquements.

La décision rendue mercredi, susceptible d’appel, publiée non anonymisée sur le site de l’AMF pendant une période de cinq ans, retient à l’encontre du journaliste Goeff Foster des manquements à son « obligation d’abstention de communication d’une information privilégiée commis à l’occasion de son activité de journaliste » qui « revêtent une gravite certaine » pour lui infliger une sanction pécuniaire de 40 000 euros, une sanction de 20 000 euros pour Leslie Stafford qui n’a pas utilisé l’information privilégiée lui-même, une sanction de 150 000 euros pour Eaitisham Ahmed pour son intervention sur le titre Hermès qui lui a procuré une plus-value de 37 500 euros et la transmission de l’information à des tiers, une sanction de 80 000 euros pour Scott Davis qui a réalisé une plus-value de 9 446 euros sur ses comptes personnels et 15 348 euros sur les cinq comptes dont il avait procuration, et une sanction de 55 000 euros pour Mark Penna qui a réalisé une plus-value de 11 640 euros.