Un des plus grands acteurs sur le marché des contrats sur la différence (« Contracts for difference », en anglais ou CFD), la société de droit britannique IG Markets Limited, créée en 1974 et ayant traité un volume de CFD de près 73 millions entre mi-2014 et mi-2015, a ouvert une succursale à Paris en 2007 qui est centrée uniquement sur les CFD ayant pour sous-jacents des actions, titres de créances, indices, futures, options, parités de devises, matières premières agricoles ou minérales ou des produits énergétiques.

Avec 17 salariés depuis 2015, l’activité de la succursale parisienne est essentiellement axée, selon cette décisionAMF, 25 juin 2018, n° 16/15, IG Markets Limited. rendue lundi et diffusée hier, sur la communication, le marketing et la publicité à destination de la clientèle francophone, l’émission d’informations de marché, d’analyses chartistes et d’ « idées de trading », la réception physique de clients ou prospects, l’ouverture de comptes pour les clients francophones, la prise d’ordres téléphoniques des clients dits « premium » et l’assistance téléphonique en français.

IG comptait, à l’été 2015, est-il précisé, 11 301 comptes ouverts principalement par des clients non professionnels et il lui était reproché la diffusion de recommandations sans préciser clairement l’identité de l’auteur ni de ses liens avec IG, la communication d’informations inexactes et trompeuses ainsi qu’un défaut d’informations sur le niveau de connaissance et d’expérience de ses clients en matière d’investissement, outre le fait d’avoir traîné les pieds dans le cadre de la mission de contrôle.

S’agissant du premier grief, le gendarme de la bourse relève qu’IG avait conclu avec une entreprise en analyse technique financière un « contrat de fourniture d’analyses techniques » stipulant la fourniture d’analyses techniques ou commentaires de marchés sur des thèmes liés aux actions, indices, devises et matières premières, sous le format d’ « idées de trading », de « point de marché », de « point action » et « point bourse », au format « word », pour être diffusés — sans mention du nom du prestataire externe — sur son site dans la rubrique « news et analyses », sur YouTube sous la forme de vidéos d’une quarantaine de secondes ou via son compte Twitter et présentées, pour certaines, comme ayant été produites par des « analystes » d’IG alors qu’il s’agissait « de vendeurs n’exerçant aucune fonction d’analyste financier ». Les analyses, pour la période du 6 mai au 2 décembre 2015, comportent chacune un graphique précisant « les niveaux de prix remarquables, un texte indiquant les tendances actuelles et l’analyse du cours, l’objectif de prix attendu et les niveaux chartistes ».

Au titre du second grief, il était reproché à IG de faire état sur son site, d’une part, que ses clients bénéficient d’un accès à des sous-jacents, d’un « accès direct au marché » et des ordres « directement dans le carnet d’ordres des places boursières » alors qu’ils ne réalisent que des transactions de gré à gré sur des CFD dont IG est l’unique contrepartie et, d’autre part, d’un « retour sur investissement important » des CFD sur « sprint markets »Option binaire à court terme dont la durée de vie est comprise entre 60 secondes et 60 minutes, sans possibilité de clôturer la position avant l’échéance et qui repose sur une anticipation de l’évolution du cours d’un sous-jacent, à la hausse ou à la baisse, à une échéance extrêmement très courte fixée par avance. alors qu’entre janvier 2014 et juin 2015, 84 % des clients de la succursale parisienne ont subi une perte cumulée de 1,2 million d’euros et les 16 % restants ont réalisé un gain cumulé de 0,1 million d’euros, ce qui dans l’un et l’autre cas constituent des informations inexactes et trompeuses, avec la circonstance aggravante que 99,96 % de ses clients sont des non-professionnels et que 86,6 % d’entre eux ont subi, en moyenne, une perte d’environ 5 mille livres sterling entre janvier 2014 et juin 2015.

Pour arrêter à 500 000 euros la sanction pécuniaire, la Commission des sanctions dit avoir pris en compte « les nombreuses mesures correctives » mises en place à la suite du contrôle et la suppression de l’accès aux CFD sur sprint markets pour la clientèle française, ainsi que des revenus de négociation générés pour un montant de 287 millions de livres sterling et du résultat net de 101,6 millions de livres sterling au titre de l’exercice clos à fin mai 2017.