Ageo Patrimoine fournissait des conseils relatifs à divers produits financiers et notamment concernant des titres émis par le groupe hôtelier Maranatha entre fin mars 2014 et début juillet 2016, des obligations d’une maturité de 2 ans offrant un rendement de 9,5 % ainsi que des souscriptions en capital couplées à un investissement en compte-courant rémunérées entre 7 et 8 % pour une durée de détention de 5 à 8 ans. Quatre séries de manquements ont été retenus par la commission. 

La société a été sanctionnée pour avoir omis, à l’égard de certains de ses clients, de remettre plusieurs documents obligatoires (document d’entrée en relation, lettre de mission et ou rapport écrit), de préciser les modalités de sa rémunération, de fournir une information suffisante sur les risques attachés aux produits conseillés et de recueillir les informations nécessaires en matière de connaissance des clients.

Des informations peu claires, inexactes et trompeuses

Selon un échantillon de sept clients ayant investi dans des titres émis par Maranatha, la commission a estimé, selon cette décisionAMF, 24 janv. 2019, n° 17-15, société Novactifs (ex-Ageo) Patrimoine et Thierry Marchand. qui peut faire l’objet d’un recours, le manquement caractérisé du fait d’erreurs dans l’identité des garants des remboursements prévus par les produits conseillés, et de la non-transmission aux clients d’informations susceptibles d’attirer leur attention sur des points de fragilité financière des structures dans lesquelles ils investissaient, ou qui garantissaient le remboursement des sommes investies.

Méconnaissance de l’obligation d’exercer dans la limite du statut de CIF

L’exercice d’une activité de « placement non garanti » au profit d’un émetteur de produits conseillés à ses clients, en méconnaissance de l’obligation faite aux conseillers en investissements financiers (CIF) d’exercer leur activité dans la limite de leur statut, lequel prohibe l’exercice d’une activité de placement, a été retenu à l’encontre de la société qui se voit également reproché « l’absence de procédure de prévention, de gestion et de traitement des conflits d’intérêts » pouvant résulter de « la rémunération incitative prévue par le contrat liant la société à cet émetteur ».

Démarchage financier confié à des tiers

Les manquements de démarchage ont été jugés « caractérisés » dès lors que la société avait conclu deux mandats avec des personnes morales alors même qu’un CIF ne peut mandater que des personnes physiques en vue d’exercer en son nom une activité de démarchage et, de surcroît, l’activité de démarchage a porté sur des titres non cotés — ce que prohibe la réglementation applicable — et qu’elle doit « en tout état de cause se dérouler dans la limite des services, opérations et produits pour lesquels un agrément est détenu », ce qui, au cas particulier, n’était pas le cas puisque les deux sociétés tierces conseillaient les produits à leurs clients sans disposer du statut de CIF.

La Commission a estimé que les manquements commis par la société étaient également imputables à son dirigeant, Thierry Marchand, qui est sanctionné personnellement d'un avertissement et d'une sanction pécuniaire de 100 000 euros.