Créée au mois d’avril 2000 par ses deux dirigeants actuels, Alexandre Langereau et Frédéric Petiniot, Amadeis est une petite structure exerçant ses activités de conseiller en investissements financiers (CIF), au moment des faits qui se sont déroulés du mois d’avril 2013 au mois d’avril 2016, uniquement au profit d’une trentaine de clients institutionnels (fondations, mutuelles,…) et il lui était notamment reproché de ne pas avoir mis en place de procédure écrite permettant d’encadrer la collecte d’informations avant de formuler un conseil en investissement, ni d’avoir soumis de lettre de mission, ni d’avoir formalisé ses conseils dans des rapports écrits contenant les risques et avantages des produits conseillés, ni  d’avoir encadré l’activité du consultant externe Alain Pivert Consultant Immobilier (APCI) ou d’avoir informé ses clients de la commission perçue d’Abn Amro Investment Solutions (AAIS).

S’agissant du défaut de procédure écrite pour collecter les informations relatives à la connaissance des clients et de leur expérience en matière d’investissement, à la leur situation financière et à leurs objectifs d’investissement, le gendarme de la bourse estime qu’Amadeis ne peut « se prévaloir ni de ses audits […] ni de la qualité d’institutionnel de ses clients » dès lors que les règles relatives à l’obligation de s’enquérir des connaissances et expériences des clients […] s’imposent au CIF sans introduire de distinction ou de modulation selon la qualité de la clientèle ». Il a été relevé sur un échantillon de sept clients que pour l’un d’eux, Amadeis ne disposait d’aucune information sur son niveau de connaissance et d’expérience en matière d’investissement et que pour six autres, les informations collectées étaient nettement insuffisantes. Le manquement n’est toutefois pas caractérisé à l’égard de deux clients qui n’auraient pas bénéficié de conseils de sa part.

Pour ce qui est des lettres de mission, parmi l’échantillon de sept clients, seule une lette de mission a été remise au client postérieurement à la fourniture du conseil et cela n’empêche pas que le manquement soit caractérisé. Il est également relevé un défaut de rapport écrit pour deux conseils à un client et des rapports « incomplets » pour quinze conseils.

Bien que les manquements à ses obligations professionnelles soient « multiples » et qu’ils révèlent un « manque de formalisme […] d’une particulière gravité », il a été tenu compte des « mesures correctrices » prises par Amadeis, dont certaines « apparaissent satisfaisantes à l’instar de la mise en place d’un questionnaire de connaissance client et la conclusion d’un contrat pour régir ses relations avec son consultant externe APCI » pour limiter la sanction pécuniaire à 50 000 euros bien que son résultat net pour l’exercice clos à fin décembre 2017 ait été de 1,14 million d’euros pour un chiffre d’affaires de 3,29 millions d’euros.

Amadeis n’obtient toutefois pas que la publication soit anonymisée pour lui éviter un « grave préjudice de réputation » qui serait « disproportionné au regard de sa bonne foi, de sa coopération […] et des remédiations prises par ses soins à la suite du contrôle », la commission des sanctions estimant que « le seul fait que la publication soit de nature à préjudicier [à ses] intérêts ne constitue pas un motif suffisant […] les mesures correctrices […] mises en œuvre et sa collaboration [… étant] également inopérantes à cet égard ».