Selon cette décision du 18 décembre 2020 diffusée mardi, les quatre produits litigieux commercialisés, en 2016 et 2017, sans autorisation en France, sont des arbres plantés ou à planter en Malaisie acquis via une société de droit luxembourgeois dénommée APC Group et des fûts de vinaigre balsamique stockés dans les Alpes avec « une perspective de rendement à 5 ans de l’ordre de 12,74 % par an » acquis par l’entremise d’une société de droit suisse Realwerte Zentrum qualifiés de « biens divers » par la notification de griefs et deux fonds d’investissement alternatif (FIA) consistant en la commercialisation des parts sociales des sociétés en commandite allemande Fünfte Cleantech Infrastruktur, spécialisée dans la conception et la construction de centrales à énergies renouvelables en Asie, et française Viagetic Capital 3.

Dans ses écritures, la société Digne et son dirigeant éponyme contestaient les manquements qui leur étaient reprochés et ont fait plaider lors de l’audience qui s’est tenue le 11 décembre que la qualification « d’intermédiaire en biens divers » pour les produits APC ne pouvait être retenue car l’on ne peut « raisonnablement faire peser sur DCG les obligations des émetteurs des produits concernés alors qu’elle n’agissait qu’en tant que CIF » et qu’à ce titre, elle ne serait « seulement tenue de comprendre les produits conseillés et de mener des diligences raisonnables lui permettant de s’assurer de la qualité du produit ».

Ces développements spécieux du conseil des mis en cause, M^e Claire Sauty de Chalon, ont fait long feu face à la minutie avec laquelle la seconde section de la commission des sanctions du régulateur analyse finement et démonte méthodiquement l’irresponsabilité derrière laquelle entendait se protéger M. Digne à titre personnel et en tant qu’associé-gérant de la société qu’il contrôle à 100 % avec son épouse, Françoise Lagleyze, qui en détient formellement 49 %.

« Tant le produit APC […] que le produit Balsamico étaient, retient la commission des sanctions, soumis à un enregistrement de l’AMF préalablement à leur commercialisation » et de même pour les deux fonds d’investissement alternatif qui nécessitaient un enregistrement ou une autorisation préalable de l’AMF selon qu’ils étaient destinés à des investisseurs professionnels ou non-professionnels respectivement, à moins qu’il ne s’agissât d’une souscription émanant directement d’un investisseur sans la moindre prestation de conseil de la part du CIF.

« En recommandant à plusieurs de ses clients d’investir dans les produits APC, Balsamico, les parts CTI 9D et les actions Viagetic, estime le régulateur financier même en l’absence alléguée de préjudice subi par les clients ou de méconnaissance par le CIF de la législation et de la réglementation applicables, DCG n’a pas exercé son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients ».

Les manquements retenus à l’encontre de la société, multiples et distincts est-il souligne, et relatifs à ses obligations professionnelles sont également imputables à M. Digne qui en est le gérant et l’unique conseiller mais il est tenu compte de divers éléments dont une « collaboration » des mis en cause pour limiter la sanction pécuniaire à une modique somme de 10 000 euros.

Le chiffre d’affaires de la société est en effet passé de 290 467 euros en 2016 à 113 923 euros en 2017 et 89 963 euros en 2018 pour un résultat net de 55 041, -5 787 et 2 227 euros respectivement, selon les données disponibles sur infogreffe.fr, et, selon les chiffres fournis au régulateur, son chiffre d’affaires a été de 94 054 euros en 2019 et 51 845 euros pour les dix premiers mois de l’année en cours pour un résultat net de 9 210 et -21 108 euros respectivement.