Créée en 2007 et enregistrée en tant que conseiller en investissements financiers, il était reproché à la société Traditia, d’une part, d’avoir fait souscrire à des clients non professionnels des actions d’un fonds luxembourgeois dénommé Mercureim EF1 non autorisé en France et dont la commercialisation ne pouvait donc être réservée qu’à des professionnels et, d’autre part, avoir emprunter et fait emprunter des fonds de ses clients alors que la réglementation ne l’y autorise pas.

Le premier grief concerne notamment six clients dont trois non professionnels qui ont souscrit, entre le 18 septembre et le 24 octobre 2018, des actions du fonds Mercureim pour un montant total de 1,48 million d’euros lui ayant procuré 74 000 euros de commissions et croyant pouvoir se dédouaner, elle leur a fait signer, entre le 31 juillet et le 14 août 2019, soit postérieurement à l’ouverture du contrôle et au dépôt du rapport intervenu le 18 juillet 2019, un document à l’en-tête de la société de gestion, Fuchs AM, et intitulé « déclaration de renonciation aux protections accordées aux investisseurs non professionnels ». Quant au second, il s’agit de deux emprunts de 50 000 et 60 000 euros contractés par la société Traditia elle-même auprès de deux de ses clients au taux de 6 % l’an qu’elle a ensuite fait racheter par une banque pour tenter de régulariser la situation. Et, enfin, le troisième porte sur le conseil prodigué à huit clients de prêter un montant total d’un million d’euros à une société dénommée AMF Promotion pour le financement d’un projet immobilier.

Ce n’est pas sans une certaine audace que s’agissant du dernier grief, elle a fait plaider que « la caractérisation du [manquement] à son encontre [nécessitait la condamnation préalable] de la société AMF Promotion pour exercice illégal de la profession de banquier » alors qu’il lui appartenait, souligne la première section de la commission des sanctions qui a rendu cette décision lundi, de « vérifier que l’entité à laquelle ses clients consentaient, sur son conseil, un prêt, était habilitée à recevoir des fonds », ce qui permet à l’autorité régulatrice d’affirmer que Traditia n’a pas exercé son activité avec « la compétence, le soin et la diligence qui s’imposaient au mieux des intérêts de ses clients ».

Faisant état d’un résultat net de 104 579 euros pour un chiffre d’affaires de 1,69 million d’euros au titre de l’exercice 2019 mais d’une perte de 81 431 euros pour les huit premiers mois de 2020, Traditia s’en tire avec un simple avertissement mais M. Le Gouz de Saint Seine écope, lui, d’une sanction pécuniaire de 50 000 euros et sa demande d’’anonymisation de la décision est rejetée au motif que sa publication ne lui porte pas un préjudice disproportionné et qu’elle n’est pas de nature à perturber gravement la stabilité du sytème financier.