Créée à Paris en 1998, la société niçoise Axess Finances est une société par actions simplifiée, dont Jean Sadecki en est le président, l’associé unique et l’unique salarié. En 2015, l’encours clients était de 22,3 millions d’euros dont 21,85 millions d’euros (98 %) par le même client et il était reproché à l’une et à l’autre d’avoir encaissé « des fonds non destinés à rémunérer son activité de CIF », fourni, entre mars et avril 2015, un service « d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers non autorisé par le statut de CIF », manqué à son « obligation d’agir de manière loyale » et omis de « remettre une lettre de mission avant de formuler des conseils ».

S’agissant du premier grief, selon la décision rendue vendredi dernier, Axess Finances a « conseillé à l’un de ses clients […], dans le cadre de son activité de conseil en gestion de patrimoine, de placer ses fonds chez [elle] contre rémunération, au moyen d’un contrat de prêt soumis à intérêt » alors que cela lui était interdit en application des dispositions des articles L. 541-6 et L. 541-8-1du code monétaire et financier mais, pour sa défense, M. Sadecki a fait valoir que le client — à la recherche d’un placement avec un bon rendement sur une courte durée — a « spontanément offert son aide financière au regard des difficultés » rencontrées et que le contrat de prêt litigieux était un « accord privé, distinct des prestations fournies ». Cela n’a pas convaincu la commission des sanctions qui a retenu que le manquement était caractérisé.

Le second grief vise la gestion du compte-titres d’un client dans les livres de la banque suisse Bordier et était minimisé par les mis en cause mais après avoir relevé qu’en tant que CIF, Axess Finances ne pouvait fournir un tel service, la gendarme de la bourse relève qu’entre le 26 mars et le 28 avril 2015, il a été passé 27 ordres d’achat et de souscription de titres pour un montant total de 12,1 millions d’euros et 11 ordres de vente pour un montant total de 1,7 million d’euros qui ont, tous, été exécutés. La banque précisant que « M. Jean Sadecki passait ses ordres par téléphone qu’il confirmait par un email auquel était joint un ordre écrit signé par lui. S’agissant des produits structurés, M. Sadecki nous adressait en outre une copie des termsheets signés par [le client] en dernière page ». Le manquement est également constitué.

Il est par ailleurs retenu que la société Axess Finances a exercé l’activité de conseil en investissement sans lettre de mission préalable et, bien sûr, sans rapport écrit relatif aux conseils prodigués dans la mesure où elle ne pensait pas agir en tant que CIF. La société ayant cessé son activité de CIF et n’est plus immatriculée à l’Orias depuis le 27 janvier 2017, il était sollicité un blâme ou un avertissement en lieu et place d’une sanction pécuniaire mais la multiplicité des manquements a conduit la commission des sanctions a prononcé une interdiction d’exercer et une sanction pécuniaire pour la société et pour son dirigeant ainsi qu’une publication de la décision sans anonymisation.