Selon un rapport du 13 janvier 2016 couvrant la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2014, il était reproché à A Plus Finance, d’une part, d’avoir délivré aux investisseurs « une information qui ne présentait pas un contenu exact, clair et non trompeur, sur son site internet et par le biais de brochures destinées aux distributeurs » et, d’autre part, de ne pas avoir agi d’une manière « honnête, loyale et professionnelle, qui favorise l’intégrité des marchés ».

Dans la rubrique « Activités » de son site internet, les enquêteurs avaient relevé que la société de gestion « minimisait les risques » en présentant de façon « avantageuse » des fonds plus ou moins risqués tels que des fonds de fonds, des fonds de capital transmission et des OCPI. De même, certaines études de cas portant sur l’immobilier, le cinéma, le capital transmission et l’innovation affichaient la rentabilité des investissements les plus « réussis » et n’étaient donc pas représentatives de toutes « les opérations réalisées dans le domaine d’activité concerné ».

Toujours sur son site, dans la rubrique « Reporting », A Plus Finance faisait état des performances passées en y intégrant la totalité de la réduction d’impôt liée à un dispositif fiscal avantageux dès la première année de la souscription des parts et omettait d’indiquer que le dispositif dépendait de la situation individuelle de chaque investisseur et était susceptible d’être remis en cause si les conditions, notamment de détention des parts pendant une durée d’au moins cinq ans, n’étaient pas remplies.

La Commission des sanctionsAMF, 29 déc. 2017, n° 18, société A Plus Finance. retient qu’effectivement la présentation des fonds de fonds à vocation générale et les fonds de capital transmission minimisait les risques par rapport aux avantages attendus et que l’information ne présentait donc pas « un contenu exact, clair et non trompeur » mais le grief relatif à l’étude de cas n’est pas caractérisé.

L’information présentée dans les brochures et relative au taux de rendement interne (TRI) moyen a également été jugée « inexacte » car ce taux était soit supérieur, soit ne prenait pas en compte le risque de défaut des sociétés émettrices, soit était incompréhensible pour un « investisseur moyen ».

Pour ce qui est de la valorisation des participations, le dispositif d’A Plus Finance basé sur la méthode dite DCF (Discounted cash flows) est jugé par le gendarme de la bourse « imprécis, incomplet et non opérationnel » dans la mesure où les sources susceptibles d’être utilisées pour la collecte des données nécessaires à l’évaluation des participations n’étaient pas précisées et la procédure mise en place à compter du mois d’août 2014 ne l’était pas davantage. Pour onze participations sur treize, estime la Commission des sanctions, les méthodes de valorisation ont été appliquées de « manière incohérente ou, en méconnaissance du principe de permanence, ont varié sans justification », les jugeant « imprécises, peu fiables et susceptibles d’être arbitraires, sans que leur prétendue conformité aux principes énoncés par le guide AFIC […] puisse justifier ces insuffisances », les écarts de valorisation portant sur plus de 78 millions d’euros.

C’est en tenant compte des actions correctrices mises en place en 2015 et 2017 par A Plus Finance et de son résultat net qui ne s’est élevé qu’à 1 million d’euros en 2016, avec des perspectives négatives pour 2017 à 372 000 euros et seulement 32 000 euros pour 2018, que la sanction pécuniaire assortie d’un avertissement est limitée à 300 000 euros mais il n’est pas fait droit à la demande d’anonymisation.