Information privilégiée : Sanction de 2 millions d’euros pour Amaury de Botmiliau
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 2 millions d’euros à Amaury de Botmiliau, actionnaire de Cybergun et Ingeco qui, elles, écopent d’une sanction de 100 000 euros et 70 000 euros respectivement.
Les actions de Cybergun, une société spécialisée dans la conception et la distribution de répliques d’armes factices, étaient cotées sur le compartiment C d’Euronext Paris et ensuite sur Euronext Growth à compter du 29 janvier 2014. La société a connu des difficultés en 2012 et en 2014 et c’est à ces occasions que Amaury de Botmiliau, et sa société Ingeco, est entré directement et indirectement au capital de Cybergun.
Il était reproché à Cybergun de ne pas avoir communiquer concernant l’aggravation de ses difficultés financières dont elle avait connaissance dès le 17 février 2014, d’avoir publié le 26 mars 2014 des informations inexactes, imprécises et trompeuses sur sa situation et ses perspectives, et d’avoir publié tardivement son rapport semestriel décalé au 30 septembre 2013. À M. de Botmiliau, il était reproché d’avoir recommandé le 17 février 2014 à son assureur, SwissLife Gestion Privée, de céder des titres dont il était le bénéficiaire économique et d’avoir cédé des titres pour le compte d’Ingeco alors qu’il était détenteur d’une information privilégiée et à sa société Ingeco, il était reproché d’avoir omis de déclarer certaines opérations portant sur les titres Cybergum ou de les avoir déclarées tardivement.
Ce n’est que le 15 juillet 2014 que le public a été informé, « indirectement et de manière parcellaire », de l’aggravation des difficultés financières de la société et ce à l’occasion du rachat de sa dette bancaire par une filiale de la société Ingeco avec une décote de plus de 70 % et d’une augmentation de capital en deux temps à un prix de souscription de 0,50 euro. L’information a donc présenté un caractère privilégié du 17 février 2014 au 15 juillet 2014, juge la Commission des sanctions
Entre le 25 février et le 18 mars 2014, SwissLife et Cardif ont vendu 2,47 millions de titres Cybergun dont M. de Botmiliau et son épouse étaient les bénéficiaires économiques pour un total de 3,06 millions d’euros. Gérant d’Ingeco, M. de Botmiliau a par ailleurs cédé, entre le 18 et le 24 février 2014, 76 963 titres Cybergun appartenant à cette société pour un montant de 88 411 euros.
La publication de la décision non anonymisée n’est pas susceptible, estime le gendarme de la bourse, de causer un préjudice grave et disproportionné aux personnes mises en cause.