Information privilégiée : Un dirigeant de Crossject accepte de régler 50 000 €

Crossject

Timothée Muller et sa société Scientex ont accepté de régler 10 000 euros et 40 000 euros respectivement dans le cadre de deux compositions administratives distinctes conclues avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour qu’il soit mis fin à des poursuites pour utilisation d’une information privilégiée concernant la société Crossject dont il est également le directeur commercial et membre du directoire.

Cotée sur Alternext depuis le 28 février 2014, la société Crossject est une petite société française de « biotechnologie qui développe un processus d’injection de médications au travers de la peau sans recourir à une seringue » qui avait annoncé, le 6 novembre 2015, avoir obtenu un financement de 6,7 millions d’euros de la part de BPI France pour développer trois médicaments, ce qui a fait bondir son titre de 40,86 % à 4,98 euros.

La division de la surveillance des marchés de l’AMF a alors relevé que, peu avant cette annonce de financement, Timothée Muller avait fait l’acquisition pour un total de 17 500 titres de la société Crossject pour le compte de la société Scientex appartenant à son épouse et à lui-même. Selon le gendarme de la bourse, M. Muller détenait depuis le 22 octobre 2015 l’information privilégiée diffusée par la société le 6 novembre 2015 et a acquis les 17 500 titres litigieux le 27 octobre 2015, générant une plus-value latente immédiate de 18 200 euros.

Pour sa défense, Timothée Muller a fait observer, tout en reconnaissant n’avoir pas déclaré dans les délai et formes requis par la réglementation en vigueur les acquisitions d’octobre 2015, que la société Scientex a fait l’acquisition de titres Crossject dès la fin de l’année 2014 et que ces titres n’ont pas été vendus et qu’ils sont toujours détenus en portefeuille.

Cela n’a pas convaincu l’AMFAMF, comp. adm., 10 janv. 2018, société Scientex ; Timothée Muller. de sa bonne foi qui n’a accepté de clore le dossier qu’en imposant une sanction pécuniaire égale à près de trois fois la plus-value latente non réalisée.