Information privilégiée : Un vendeur actions de Louis Capital Markets sanctionné
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 450 000 euros et une interdiction d’exercer une activité d’exécution des ordres pour compte de tiers pendant 10 ans à Sylvain Lemaire et une sanction de 496 000 euros à Marc Albert Obadia.
En l’espèce, un fonds commun de placement géré par Dexia AM devenue Candriam, Dexia Long Short Risk Arbitrage (Dexia LSRA), dont la stratégie d’arbitrage vise à tirer « profit d’événements de nature à créer une discontinuité dans le prix d’un actif », avait recours aux services de plusieurs courtiers, dont la capital Louis Capital Markets au sein de laquelle exerçait Sylvain Lemaire en tant que « vendeur actions ».
Entre novembre 2010 et janvier 2013, un grand nombre d’achats effectués par Dexia LSRA a été détecté selon un mode opératoire identique : Israël Discount Bank, agissant pour le compte de Marc Obadia, achetait des titres (Club Med, Havas, Klépierre, Orpea, April, Bureau Veritas, Rallye, Alten, Boursorama, Aegis Group, Autostrada Torino-Milano, Faurecia, British Gas Group, Buzzi Unicem, Chariot Oil & Gas, Danieli é C., Delticom, Intertek Group, Italcementi, Italmobiliare, Lindt & Spruengli, Nexity, Randstad Holding, Rémy Cointreau, Sias, Axa et Iliad) lors d’une ou plusieurs séances de bourse puis les cédait à des prix élevés, essentiellement en exécution d’ordres passés pour le compte de Dexia LSRA.
Il était reproché à M. Lemaire d’avoir transmis à M. Obadia 36 informations privilégiées relatives aux caractéristiques principales (valeurs, volumes, prix) des ordres d’achat à venir de Dexia LSRA et à M. Obadia d’avoir utilisé ces informations privilégiées pour placer, sur ces mêmes valeurs et au cours des mêmes séances de bourse, des ordres de vente iceberg à des cours en ligne avec les ordres d’achat à venir de Dexia LSRA.
Sur les 36 informations transmises par M. Lemaire à M. Obadia, 34 ont revêtu, juge la Commission des sanctions
Sur les 34 informations privilégiées reçues de M. Lemaire, la Commission retient que M. Obadia en a utilisé 7 seulement de manière non équivoque concernant les titres Alten, Boursorama, Havas, Klépierre, Rallye et Nexity. La sanction de 496 000 euros infligée à M. Obadia représente dix fois le profit réalisé de 49 605 euros sur les opérations litigieuses.
La demande d'anonymisation formulée par M. Lemaire a été rejetée car il ne justifie pas d'un « préjudice grave et disproportionné ou de nature à perturber gravement la stabilité du système financier ou encore le déroulement d'une enquête ou d'un contrôle en cours ».