Informations inexactes et trompeuses : CPF et ses trois co-gérants sanctionnés
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 300 000 euros et un avertissement à la société Conseil Patrimoine Finance pour des « manquements multiples […] à ses obligations professionnelles [qui] revêtent une particulière gravité » et notamment pour « informations non exactes et trompeuses » et conclusion de « contrats de prêts avec des entités non habilitées », ses trois co-gérants ont également été sanctionnés.
Créée en janvier 2004, la petite société de gestion de patrimoine et conseiller en investissements financiers angevine Conseil Patrimoine Finance (CPF) est gérée par Christophe Roche, Jack Sautjeau et Samuel Sautjeau et, de 2012 à 2015, a fait la promotion et distribué des produits du groupe hôtelier Maranatha, mis en redressement judiciaire au mois de septembre dernier par le tribunal de commerce de Marseille, et notamment ceux des gammes « Finotel » et « Club Deal » consistant à souscrire des parts de sociétés en commandite par actions détenant, directement ou indirectement, les titres d’une ou plusieurs sociétés exploitant un hôtel déterminé.
Ayant fait l’objet d’un contrôle au mois d’octobre 2015 quant au respect de ses obligations professionnelles, il était reproché à CPF et à ses trois co-gérants, selon un rapport daté du 30 mai 2016, des manquements aussi multiples que variés.
Au titre de ses obligations applicables en tant que « conseiller en investissements financiers », il lui était ainsi reproché d’avoir « omis de remettre un document d’entrée en relation, une lettre de mission et un rapport écrit » et d’enquérir des « éléments de connaissance de ses clients », d’avoir fourni des « recommandations inadaptées à la situation de ses clients », d’avoir « omis de faire mention des commissions perçues dans le registre des conflits d’intérêts » et d’avoir « omis d’informer les clients sur les rémunérations perçues et manqué à l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle ». Plus généralement, il était aussi reproché à CPF d’avoir « communiqué des informations ne présentant pas un caractère clair, exact et non trompeur et contrevenu à l’obligation d’agir avec loyauté et d’exercer son activité avec le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients », d’avoir conseillé « de conclure des contrats de prêts avec des établissements non habilités à recevoir des fonds remboursables du public » et, enfin, d’avoir « contrevenu à l’obligation d’apporter son concours avec diligence et loyauté aux contrôleurs de l’AMF ».
Parmi les griefs notifiés et retenus, on relève dans cette décision
Malgré le nombre et la gravité des manquements, pour limiter la sanction pécuniaire à 300 000 euros, la commission des sanctions dit avoir tenu compte de « certaines mesures correctives prises » à la suite du contrôle et du fait que pour l’exercice clos au 30 juin 2017, CPF n’a généré qu’un résultat d’exploitation de 150 978 euros pour un chiffre d’affaires de 1,38 million d’euros.
Jack Sautjeau, détenteur de 66 % du capital de CPF, écope, lui, d’une sanction pécuniaire de 100 000 euros et d’un blâme. Les deux autres co-gérants, Christophe Roche et Samuel Sautjeau, détenteur chacun de 17 % du capital de la société, sont gratifiés, chacun, d’une sanction de 30 000 euros et d’un avertissement.
Sur son site, CPF dit être un cabinet de conseil indépendant, « acteur majeur et reconnu dans les métiers de l’Ingénierie Patrimoniale [qui] couvre l’ensemble du territoire national. Depuis [sa] création, ses dirigeants ont mis en place une stratégie reposant sur l’éthique et le respect de valeurs essentielles dans la bonne pratique de leur profession ». Oui, éthique et respect de valeurs essentielles dans la bonne pratique de leur profession, est-il écrit.