Associé unique et gérant de la société MB Conseils et Patrimoines basée à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) et ensuite à Toulouse, Marc Bonnet exerçait via sa société une activité de « conseil en investissement sur actions et autres produits de placement » et a commercialisé, entre le 30 janvier 2013 et le 18 avril 2014, les actions du compartiment « Nobles Crus » d’une SICAV luxembourgeoise spécialisé en actifs viticoles et les actions d’une société dénommée Gospel sur la Colline qui recherchait des fonds pour financer la mise en scène et la production d’une comédie musicale.

Il était plus particulièrement reproché à la société MB Conseils et à son gérant de ne pas « se comporter avec loyauté » et de ne pas « agir avec équité des intérêts de ses clients », ni « soumettre à ses clients une lettre de mission avant de formuler un conseil », ni « formaliser les conseils donnés à ses clients dans des rapports écrits » ainsi que la communication d’informations ne présentant pas un caractère « exact, clair et non trompeur ».

Selon les registres de l’homologue de l’AMF au Luxembourg, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), la SICAV luxembourgeoise Elite’s Exclusive Collection n’était pas un OPCVM agréé conformément à la directive du 13 juillet 2009 et pour que son compartiment « Nobles Crus » puisse être commercialisé en France, selon l’article L. 214-1 du code monétaire et financier, nécessitait donc une autorisation préalable délivrée par l’AMF qui n’a pas été sollicitée. MB Conseils a vainement essayé de faire valoirAMF, 2 mai 2018, n° 16-19, société MB Conseils et Patrimoines et a. qu’elle « ignorait que la commercialisation des titres "Nobles Crus" n’était pas autorisée en France » et a, par la suite, « prêté son assistance aux clients qui souhaitaient obtenir l’annulation de leur souscription » en sollicitant des conseils juridiques auprès d’un cabinet spécialisé.

Toujours pour ce même placement en « Nobles Crus », MB Conseils a par ailleurs fait état de fausses attestations pour que les souscriptions de ses deux clients soient acceptées par le centralisateur des ordres, en déclarant qu’ils étaient « investisseur expérimenté » et exerçaient la profession de « conseiller en investissements financiers » alors qu’il s’agissait d’investisseurs « néophytes » et que l’un était intermittent du spectacle et l’autre négociant en vins.

Quant à la commercialisation et à la souscription par cinq de ses clients d’un montant total de 180 000 euros d’actions du capital de la société Gospel sur la Colline, il s’agit, précise la commission des sanctions, d’un « service de placement non garanti » que MB Conseils a fait « en méconnaissance de [son] obligation d’exercer son activité dans les limites autorisées par son statut » de CIF.

Pour ne pas infliger de sanction pécuniaire et ne prononcer qu’une interdiction d’exercer l’activité de CIF pour une durée de 10 ans, la commission des sanctions retient, à décharge, que MB Conseils a « consulté à ses frais deux conseils juridiques pour tenter de permettre à ses clients d’obtenir l’annulation de leur souscription et leur a fait parvenir un modèle de courrier en ce sens », la commercialisation des actions « Nobles Crus » et le placement des actions Gospel sur la Colline n’ont généré qu’environ 20 000 euros de commissions, que le chiffre d’affaires pour l’exercice clos au 30 juin 2015 n’est que de 46 856 euros dont seulement 2 200 euros au titre de l’activité de CIF et, enfin, Marc Bonnet n’a ni biens immobiliers ni mobiliers, son livret d’épargne n’étant créditeur que de 125 euros et il est non-imposable.

Sur son profil Viadeo, M. Bonnet dit avoir des compétences en « conseil en recherche de rendement financier, placements originaux et atypiques, placements rentables en Europe, services et conseils financiers-patrimoniaux et suivi personnalisé de placements financiers ». Il indique avoir commencé sa carrière en tant que clerc de notaire (1986-1990) et avoir ensuite été « responsable d’un portefeuille médicaux et paramédicaux » chez COGEC (1991-2004) avant de fonder, en novembre 2004, sa société MB Conseils et Patrimoines où il dit se livrer à une « analyse du bilan patrimonial, conseil indépendant en investissements et placements originaux et atypiques en Europe et en France (immobilier allemand, grands hôtels, terrains à bâtir en Floride…), suivi patrimonial et financier, conseil en fiscalité, immobilier et défiscalisation, courtier en assurance ». Selon les informations disponibles sur infogreffe.fr et le bodacc, la création de cette société serait de facture beaucoup plus récente et en serait à son cinquième changement d'adresse en l'espace de quelques années.