Un accord de confidentialité avait été conclu le 9 août 2013 entre Korian et Medica ayant pour objet l’échange d’informations permettant la valorisation des sociétés et la détermination du rapport d’échange et le 22 octobre 2013, le rapport du cabinet Accuracy missionné par Korian avait conclu à une parité qui pouvait se situer entre 1,07 et 1,19. Les conseils d’administration des deux sociétés avaient approuvé, le 15 novembre 2013, une parité de 1,10 rendue publique trois jours plus tard.

C'est cette information privilégiée relative « à la réalisation prochaine de la fusion-absorption de Korian sur Medica sous la forme d’une OPE » communiquée par Jean-Brieuc Le Tinier, directeur financier et membre du comité exécutif de Korian — nouvellement embauché à compter du 16 septembre 2013 et inscrit dès cette date sur la liste des initiés permanents —, à un ami, Gérard Damiani, qui a été utilisée par ce dernier pour acheter 56 160 actions Medica entre le 23 octobre et le 12 novembre 2013 pour un montant de 1,08 million d’euros qu’il a cédées avec un bénéfice net de 83 196,23 euros entre 18 novembre et 2 décembre 2013.

Il était également reproché à M. Le Tinier d’avoir communiqué à M. Damiani une information privilégiée relative « à la stratégie et aux modalités d’acquisition de titres Curanum par Korian sur le marché (cours de 4 € par action avec une marge de négociation de 10 %) en vue d’atteindre une participation à hauteur de 90 % puis 95 % » que le second a aussi utilisée pour acheter 48 802 actions Curanum, le 16 juillet 2014, à un cours moyen de 3,6196 euros qui ont été vendues, le 22 juillet 2014, à 4,20 euros, soit un bénéfice net de 28 327 euros.

Dans cette décision rendue mercredi, susceptible d’appel, le gendarme de la bourse considère que les deux manquements de Jean-Brieuc Le Tinier à son obligation d’abstention de communication d’informations privilégiées relatives « à des opérations financières du groupe Korian, commises en l’espace de dix mois, alors qu’il était directeur financier et membre du comité exécutif de ce groupe » sont d’une « particulière gravité » mais, en tenant compte de sa situation familiale, professionnelle et patrimoniale, il ne lui est infligé qu’une sanction pécuniaire de 200 000 euros.

Quant à Gérard Damiani qui a pu réaliser une plus-value totale de 111 523,23 euros grâce aux opérations litigieuses, il lui est infligé une sanction pécuniaire de 450 000 euros compte tenu de son « patrimoine financier ».

► Correspondance : Une lettre du conseil de M. Jean-Brieuc Le Tinier, 27 sept. 2017.