Parmi les six griefs notifiés et retenus par la commission figurent notamment le non-respect des exigences de fonds propres et leur placement en instruments liquides mais également et peut-être surtout une ponction sur plusieurs fonds de frais indus pour un montant total de 1,26 million d’euros ainsi que de nombreux dépassements de ratios réglementaires et divers manquements en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Liminairement, s’agissant du prélèvement indu de frais de gestion, la décisionAMF, 16 mai 2023, n° 6, société Apicap et a. fait litière d’une « irrégularité de procédure » soulevée par Apicap concernant un « processus transactionnel illégal » qui lui aurait été proposé, au mois d’octobre 2021, par les directions des affaires juridiques et de la gestion d’actifs de l’Amf, auquel elle aurait été « contrainte » d’adhérer — bien qu’elle estimait que « le constat retenu par la mission de contrôle selon lequel elle avait perçu un excédent de frais de gestion évalué à 1,48 million d’euros était infondé » — et qui, en définitive, ne s’est pas matérialisé alors même que — persuadée que le processus transactionnel aboutirait à son terme — elle avait accepté de commander et de produire un rapport établi par Axio Associates aux termes duquel elle s’auto-incrimine à concurrence d’un « excédent de frais de gestion » compris entre seulement « 68 K€ et 419 K€ ».

Cela dit, sur le fond, chacun des griefs retenus, pris isolément ou globalement, peut être considéré d’autant plus grave qu’il a perduré sur une très longue période mais la commission semble néanmoins avoir tenu compte des mesures de remédiation mises ou à mettre à œuvre par Apicap ainsi que de ses difficultés financières partiellement imputables à la pandémie de 2020 pour ne lui infliger qu’une sanction pécuniaire somme toute symbolique. Il n’a pas, en revanche, été fait droit à la demande d’anonymisation de la décision au motif que sa publication n’est « ni susceptible de causer […] un préjudice grave et disproportionné ni de nature à perturber gravement la stabilité du système financier ».

Immatriculée au mois de juillet 2001 en tant que société de gestion de portefeuille, pour l’exercice clos à fin juin 2022, Apicap, contrôlée via une cascade de holdings par les familles Esnault et Lescure, déclare un résultat net comptable de 97 604 euros pour un chiffre d’affaires de 8,2 millions d’euros.