Société de gestion de portefeuille agréée depuis une quinzaine d’années, la société Inocap Gestion a fait l’objet, le 9 mars 2020, d’un contrôle qui a abouti, dix-huit mois plus tard, à une notification de griefs portant sur plusieurs manquements à ses obligations professionnelles (i) en matière de gestion du risque de liquidité des fonds gérés, (ii) de mettre en place et de respecter une procédure opérationnelle pour prévenir et détecter les opérations suspectes susceptibles de caractériser un abus de marché, (iii) de disposer de procédures adéquates pour identifier et évaluer les risques de blanchiment de capitaux et, enfin, (iv) d’avoir une procédure opérationnelle pour actualiser les connaissances clients pendant la relation d’affaires.

Les manquements retenus à l’encontre d’Inocap, souligne la commission des sanctions, qui se sont déroulés sur une période de près de quatre ans, sont « multiples » et concernent « des obligations essentielles pour un gestionnaire de portefeuille », c’est-à-dire, « tout à la fois son dispositif de gestion du risque de liquidité des fonds gérés, son obligation de mettre en place et de respecter une procédure opérationnelle pour prévenir et détecter les opérations suspectes susceptibles de caractériser un abus de marché, son dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et son dispositif d’actualisation de la connaissance client pendant la relation d’affaires ».

Bien qu’elle n’ait retiré aucun profit des manquements relevés et qu’elle aurait mis en œuvre un certain nombre d’actions correctrices, la sanction infligée de 150 000  euros tient compte qu’elle a réalisé un chiffre d’affaires de 13,1 millions d’euros pour l’exercice clos à fin décembre 2021, en hausse de 8,9 pour cent par rapport à l’exercice précédent, et un résultat net de 3,9 millions d’euros, en hausse de 25,8 pour cent par rapport à 2020.

Il n’est pas fait droit à la demande d’anonymisation de la décision au motif que sa publication n’est « ni susceptible de causer aux personnes mise en cause un préjudice grave et disproportionné, ni de nature à perturber gravement la stabilité du système financier ou encore le déroulement d’une enquête ou d’un contrôle en cours ».