Exerçant principalement une activité de banque dépositaire d’OPCVM et de FIA à destination de fonds d’investissement et de clients institutionnels, RBC avait notamment pour mission de contrôler si les OPCVM dont elle était dépositaire respectaient les ratios d’investissement et de composition de l’actif qui leur étaient applicables et, en cas de dépassement de l’un de ces ratios, de mettre en œuvre une procédure d’intervention par paliers.

Après analyse d’un échantillon de dépassements de ratios par les contrôleurs, il était reproché à RBC, sur une période de vingt mois, vingt-huit anomalies dans la mise en œuvre de cette procédure d’intervention qui ont donné lieu à neuf dépassements et la Commission des sanctions a considéré que vingt-cinq de ces anomalies étaient avérées. Elle a, en revanche, écarté les reproches formulés par la poursuite quant à l’absence d’attribution d’un identifiant unique propre à chacun des dépassements de ratios identifiés, ou à l’existence d’incohérences entre les dates de début de dépassement recensées dans les différents outils de contrôle et de reporting utilisés par la mise en cause.

Pour ce qui est du suivi des flux de liquidités entrant et sortant des fonds dont elle était dépositaire, il lui incombait d’identifier les flux importants et, en particulier, ceux qui ne correspondaient aux activités du FIA, et s’assurer que les instructions dont pouvaient procéder ces flux n’étaient pas contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu'au prospectus du FIA.

Sur la base d’une extraction de plusieurs milliers de flux relatifs à sept FIA dont RBC était dépositaire sur une période de 45 mois, les contrôleurs indiquaient avoir identifié quatorze flux « problématiques » et la Commission a estimé que pour l’ensemble de ces quatorze flux, RBC n’avait pas recueilli des documents suffisamment précis et probants pour se conformer aux obligations précitées. S’agissant plus particulièrement de cinq de ces quatorze flux — qui correspondaient à des avances en compte courant versées par l’un des FIA à une société bénéficiaire —, la Commission a considéré que RBC avait manqué à son obligation de s’assurer que le fonds concerné bénéficiait bien de 5 % au moins du capital de cette société.

Au cours de l’exercice clos à fin décembre 2020, RBC a réalisé un bénéfice net d’environ 1,7 million d’euros pour un produit net bancaire (PNB) de 16,4 millions d’euros et, outre un avertissement, il est mis à la charge de la banque une sanction pécuniaire est limité à 500 000 euros. Avec un PNB de 18,76 millions d'euros à fin décembre 2021, le résultat net fléchi à 1,54 million d'euros.

Craignant d’être associée à la « résonance médiatique qu’ont connu la sanction et le retrait d’agrément de Nestadio Capital [la société bénéficiaire des avances en compte courant, ndlr] » et une atteinte à son « image et réputation », RBC a vainement sollicité l’anonymisation de la décision qui a été rejetée au motif que « les circonstances invoquées » ne sont pas de nature à démontrer que la publication de la décision sous une forme non anonymisée serait « susceptible de [lui] causer un préjudice grave et disproportionné ou de perturber gravement la stabilité du système financier ou encore le déroulement d’une enquête ou d’un contrôle en cours », la publication la décision non anonymisée sur le site de l’AMF a donc été ordonnée pour une période de cinq ans.