Il était reproché à la société H2O d’avoir réalisé, pour le compte de sept Opcvm de droit français (Adagio, Allegro, Moderato, Multibonds, Multiequities, Multistrategies et Vivace), des investissements dans des instruments financiers émis par des sociétés du groupe Tennor, directement ou via des opérations dites de « buy & sell back » qui consistent en un achat immédiat couplé à une vente à terme à une date et à un prix convenus d’avance.

S’agissant des achats en direct, la Commission a estime que H2O avait investi dans des titres financiers émis par des sociétés du groupe Tennor alors qu’ils n’étaient pas éligibles à l’actif des sept fonds aux motifs (i) de leur défaut de liquidité qui compromettait la capacité des Opcvm à honorer les éventuelles demandes de rachat des porteurs, (ii) qu’ils n’entraient pas dans le cadre de la politique d’investissement fixée par les prospectus faute d’être notés par une agence de notation ou d’être émis par un émetteur noté par une agence de notation et, enfin, (iii) H2O ne disposait pas d’informations suffisantes pour valoriser ces instruments financiers de façon fiable. La Commission a également retenu que le ratio d’investissement applicable à ces Opcvm, dit « ratio d’emprise », n’avait pas été respecté dans la mesure où certains détenaient plus de 10 % de titres de créances émis par un même émetteur du groupe Tennor.

Pour ce qui est des opérations de « buy & sell back », le gendarme de la bourse a estimé que H2O avait réalisé ces opérations alors qu’elles n’étaient pas, non plus, éligibles à l’actif des Opcvm à plusieurs titres, lui reprochant plus particulièrement de n’avoir pas pris en compte « de façon appropriée » les risques empêchant les fonds de « dénouer ces opérations à leur valeur de marché, à leur initiative et à tout moment », outre le fait que certaines de ces opérations n’étaient pas prises en compte pour le calcul de l’exposition maximale de 5 % au risque de contrepartie sur un même cocontractant.

« Après avoir procédé à une analyse détaillée avec ses conseils », H2O dit contester « vigoureusement », dans un long communiqué diffusé ce matin, cette décision qu’elle juge « disproportionnée au regard du dossier »  et annonce qu’elle va la soumettre à la censure du Conseil d’État car les « trois griefs [dont deux sont par elle contestés totalement] sont essentiellement techniques » et, ajoute-t-elle, Bruno Castres et Vincent Chailley n’ont commis aucune « erreur intentionnelle ». Les sanctions lui apparaissant dès lors « démesurées et complètement inédites » et précise avoir constitué près de 200 millions d’euros de réserves pour dédommager ses clients investis dans les fonds cantonnés. Un premier remboursement partiel devrait avoir lieu dans les tout prochains jours, est-il précisé.