Payweb : La banque responsable des utilisations frauduleuses des paiements à distance

La cour de cassation a approuvé une juridiction de proximité qui avait condamné une banque à rembourser à un client une somme de 838 euros au titre de trois opérations contestées effectuées frauduleusement sur son compte via le système de paiement à distance « payweb ».
Payweb comporte pourtant un processus de paiement à distance sécurisé nécessitant le choix par le client d’un identifiant et d’un mot de passe lors de la première connexion et puis, pour la réalisation de chaque opération de paiement, la création d’une carte à l’aide d’un dispositif de « clefs personnelles » permettant à l’utilisateur de choisir une combinaison de chiffres au sein d’une carte de 64 codes avant que la banque n’envoie, par mail ou sms, un code de confirmation à validité temporaire permettant d’effectuer le paiement souhaité.
Pour la banque, l’utilisation de ce système de paiement sécurisé impliquait nécessairement que son client a soit divulgué soit laissé à disposition d’un tiers « ses données personnelles » ayant permis d’effectuer les débits litigieux frauduleux et soutenait donc qu’il s’était rendu coupable d’une « négligence grave dans la conservation de des données sécurisées » qui, à elle seule, devait lui faire « supporter l’intégralité de la perte subie ». Une autre hypothèse évoquée par la banque était un « hameçonnage », le client aurait répondu à un courriel frauduleux qu’il pensait provenir de la banque et aurait ainsi fourni à un tiers les identifiant, mot de passe et clefs ayant permis de réaliser les opérations à distance…
Mais le juge de proximité
Pour approuver le premier juge, la chambre commerciale de la cour de cassation
Une saine jurisprudence qui doit conduire les banques à sécuriser encore davantage ces paiements à distance faciles mais dangereux.