Membre du jury d’une cour d’assises statuant en appel, Thierry Allègre avait fait des révélations, le 1^er avril 2011, au quotidien le Parisien sur le déroulement du délibéré et mettait en cause le comportement de la présidente qu’il accusait d’avoir dissuadé les jurés de voter « blanc », d’avoir organisé un premier tour de scrutin à main-levée au cours duquel plusieurs jurés avaient exprimé leur indécision, d’avoir qualifié ce scrutin de « moment d’égarement », et d’avoir ensuite, dans la perspective du vote à bulletin secret, incité les jurés indécis à se prononcer en faveur de culpabilité de l’accusé.

Au moment de la fixation de la peine, ajoutait M. Allègre, les magistrats professionnels avaient insisté pour que soit prononcée une peine ferme qui ne soit pas inférieure à celle prononcée par la cour d’assises statuant en premier ressort.

La chambre criminelle de la cour de cassationCrim. 25 mai 2016, n° 15-84099, Thierry Allègre. approuve la cour d’appel qui avait refusé d’ordonner un supplément d’information pour « entendre toutes les personnes ayant participé au délibéré [et permettre ainsi] de vérifier l’exactitude des révélations » au motif qu’une telle mesure est « illégale dans la mesure où elle conduirait les magistrats et les jurés à rompre leur serment ».

« Une dérogation à l’obligation de conserver le secret des délibérations […] ne saurait être admise, même à l’occasion de poursuites pour violation du secret du délibéré, selon la juridiction suprême, sans qu’il soit porté atteinte tant à l’indépendance des juges, professionnels comme non-professionnels, qu’à l’autorité de leurs décisions ».

Défendu par les avocats qui avaient assisté l’accusé condamné, la cour d’appel a balayé d’un revers de main l’argumentation selon laquelle M. Allègre avait voulu dénoncer des violations de la loi quant aux modalités du vote de la cour d’assises et s’en prend ouvertement aux avocats qui s’indignaient de ce que le secret absolu qui protège les délibérations n’aurait pour objet que de couvrir les turpitudes des magistrats professionnels. Trop, c’est trop et la cour d’appel de renvoyer les avocats à leur propre déontologie discutable et à l’instrumentalisation de la… naïveté du prévenu.

C’est bien, dit la cour de cassation, la cour d’appel n’a pas employé de termes ni formulé de commentaires incompatibles avec le devoir d’impartialité.