Aviation : Ryanair condamné pour travail dissimulé

La chambre correctionnelle du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a condamné la compagnie aérienne irlandaise Ryanair à payer une amende de 200 000 euros pour ne pas avoir respecté le droit social français à l'aéroport de Marseille.
La compagnie aérienne irlandaise se voit en outre infliger une condamnation pour un montant total de 10 millions d'euros à titre de dommages et intérêts au profit des parties civiles, dont notamment l'Urssaf, Pôle emploi, la Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants, pour le même motif d'irrespect du droit social français sur cet aéroport.
Le tribunal
Dans un communiqué diffusé hier, la compagnie à bas coûts avait d'ores et déjà prévenu qu'elle ferait appel d'une éventuelle décision négative et de toute tentative des autorités françaises d'exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été entièrement payées en Irlande. Estimant que ses 127 salariés relevaient du droit irlandais, Ryanair n'avait déclaré, en 2007, son activité ni au registre du commerce ni à l'Urssaf.
Un décret