Suite au naufrage, le 15 janvier 2004, avec cinq hommes d’équipage, du chalutier Bugaled Breizh, dans la Manche, au sud du cap Lizard, une information avait été ouverte contre X des chefs d’homicides involontaires.

Pour confirmer, plus de dix ans après les faits, l’ordonnance de non-lieu, la chambre de l’instruction de la cour d’appel ParisParis, 13 mai 2015, Michel Douce et a. c/ ministère public. avait retenu qu’aucune des deux hypothèses — accident de pêche ou implication d’un sous-marin — n’avait pu être vérifiée par des éléments matériels indiscutables, aucun élément ne permettant de supposer « la présence d’un tel bâtiment dans une zone proche du naufrage, alors que la position de chacun des sous-marins susceptibles d’être impliqués a été relevée de façon certaine ».

Les juges avaient également retenu que le radeau de service perforé par le plongeur britannique hélitreuillé sur les lieux du naufrage — lequel avait dérivé sans couler et qui avait été ultérieurement récupéré par le chaluter l’Hermine — était avec certitude celui du Bugaled Breizh, ajoutant que les autorités britanniques avaient pleinement collaboré à l’information et que les documents protégés utiles à l’enquête ont été déclassifiées par les autorités françaises.

Les investigations multiples, complexes et minutieuses accomplies durant plus de dix ans, tant en France qu’à l’étranger, en avait déduit la chambre de l’instruction, n’ont pas permis d’identifier les causes du naufrage pour confirmer le non-lieu et estimer qu’ « aucune investigation complémentaire n’apparaît susceptible de servir à la manifestation de la vérité ».

Solution finale approuvée par la chambre criminelle de la cour de cassationCrim. 21 juin 2016, n° 15-83676, Michel Douce et a. c/ ministère public., l’information étant jugée complète et il n’existe pas de charges suffisantes contre quiconque.