Diffamation : Il ne peut être fait état de condamnations amnistiées

Le rappel de condamnations amnistiées est interdit sous peine de sanction pénale, rappelle la cour de cassation, à l'occasion de la mise en ligne, en décembre 2009, sur plusieurs sites internet, d'articles reprenant une ancienne coupure de presse de 1965 évoquant « l'été varois agité de Devedjan et Madelin ».
Cet article du quotidien le Petit varois publié en 1965
Le journaliste, qui signe l'article sous les initiales C.P., relate que dans la nuit du 5 au 6 août, le maire de la Croix-Valmer, M. Voli, avait surpris deux garnements tentant de siphonner l'essence de son véhicule, course-poursuite à bord d'une Simca 1000, interpellation par la police 45 minutes plus tard de l'un d'eux et le second le lendemain « dans un état lamentable, les pieds ensanglantés, les vêtements déchirés ». Ramenés par les forces de l'ordre sur leur bateau ancré à Cavalaire, la police y découvrit : des pièces de voitures, un pistolet 6.35 garni de 5 cartouches et des pièces d'identité. Les deux étudiants sont par la suite devenus, tous deux, d'illustres hommes politiques : Patrick Devedjan et Alain Madelin.
C'est cet articulet qui, 44 ans plus tard, a fait le buzz sur le web (cuverville.org, bellacio.org, prs12.com, etoile-rouge.fr,...), buzz dont fera état Varmatin.com le 5 décembre 2009
Pour accorder le bénéfice de la bonne foi aux auteurs de la diffamation, les juges du fond
La cour d'appel de Paris ajoutant qu'ils ont interrogé des membres du cabinet de la victime de la diffamation et recueilli leur commentaire, le ton de l'article étant « plutôt humoristique et bienveillant à l'égard de l'intéressé et de son camarade, citant un parlementaire de la majorité ayant qualifié les faits de "connerie de jeunesse" » et rappelant que les faits étaient amnistiés.
Certes, dit la première chambre civile de la cour de cassation